{"id":6183,"date":"2024-09-13T11:03:32","date_gmt":"2024-09-13T09:03:32","guid":{"rendered":"https:\/\/earniverse.io\/terms-of-service\/"},"modified":"2025-08-04T10:30:36","modified_gmt":"2025-08-04T08:30:36","slug":"conditions-generales-de-vente-et-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/earniverse.io\/fr\/conditions-generales-de-vente-et-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et d&#8217;utilisation"},"content":{"rendered":"\t\t<div data-elementor-type=\"wp-page\" data-elementor-id=\"6183\" class=\"elementor elementor-6183 elementor-2898\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-1cc41f0f e-flex e-con-boxed e-con e-parent\" data-id=\"1cc41f0f\" data-element_type=\"container\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"e-con-inner\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-222cdbcd elementor-widget elementor-widget-text-editor\" data-id=\"222cdbcd\" data-element_type=\"widget\" data-widget_type=\"text-editor.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t\t\t<h1><b>Conditions G\u00e9n\u00e9rales de vente et d&#8217;utilisation<\/b><\/h1><p><b>\u00a0<\/b><\/p><p>\u00a0<\/p><p><b>Article 1 &#8211; Introduction<\/b><br \/>Earniverse (\u00ab Earniverse \u00bb, \u00ab nous \u00bb, \u00ab notre \u00bb ou \u00ab nos \u00bb).\u00a0<\/p><p>Ces Conditions d&#8217;utilisation (\u00ab Conditions \u00bb) r\u00e9gissent votre acc\u00e8s et votre utilisation des sites web Earniverse (site de l&#8217;entreprise, site de support, site de documentation, site de nouvelles ou tout autre), de nos API, de l&#8217;application de la place de march\u00e9 (l&#8217;\u00ab Application \u00bb, \u00ab marketplace \u00bb), ainsi que de tout autre logiciel, outil, fonctionnalit\u00e9 ou service fournis en relation avec nos services, tels que le jeu m\u00e9tavers appel\u00e9 Earniverse (\u00ab le m\u00e9tavers \u00bb) ; y compris, sans limitation, l&#8217;utilisation de nos services pour consulter, explorer et cr\u00e9er des NFT, et utiliser nos outils, \u00e0 votre discr\u00e9tion, pour vous connecter directement avec d&#8217;autres afin d&#8217;acheter, vendre ou transf\u00e9rer des NFT sur des blockchains publiques (collectivement, le \u00ab Service \u00bb). Le terme \u00ab NFT \u00bb dans ces Conditions d\u00e9signe un jeton non fongible ou un article num\u00e9rique similaire impl\u00e9ment\u00e9 sur une blockchain (comme la blockchain Avalanche), qui utilise des contrats intelligents pour \u00eatre li\u00e9 \u00e0 un certain contenu ou des donn\u00e9es.<\/p><p>Aux fins de ces Conditions, \u00ab utilisateur \u00bb, \u00ab vous \u00bb et \u00ab votre \u00bb d\u00e9signent l&#8217;utilisateur du Service. Si vous utilisez le Service pour le compte d&#8217;une entreprise ou d&#8217;une autre entit\u00e9, alors \u00ab vous \u00bb inclut vous-m\u00eame et cette entit\u00e9, et vous d\u00e9clarez et garantissez que (a) vous \u00eates un repr\u00e9sentant autoris\u00e9 de l&#8217;entit\u00e9 ayant le pouvoir de lier cette entit\u00e9 \u00e0 ces Conditions, et (b) vous acceptez ces Conditions au nom de l&#8217;entit\u00e9.<\/p><p>VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS D&#8217;UTILISATION CAR ELLES CONTIENNENT DES INFORMATIONS IMPORTANTES ET AFFECTENT VOS DROITS L\u00c9GAUX. COMME INDIQU\u00c9 DANS LA SECTION 16 CI-DESSOUS, ELLES INCLUENT UNE CLAUSE D&#8217;ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET UNE RENONCIATION AUX ACTIONS COLLECTIVES, QUI (AVEC DES EXCEPTIONS LIMIT\u00c9ES) EXIGENT QUE TOUT DIFF\u00c9REND ENTRE NOUS SOIT R\u00c9SOLU PAR ARBITRAGE INDIVIDUEL PLUT\u00d4T QUE PAR UN JUGE OU UN JURY EN TRIBUNAL.<\/p><p>EN CLIQUANT POUR ACCEPTER ET\/OU EN UTILISANT NOTRE SERVICE, VOUS ACCEPTEZ D&#8217;\u00caTRE LI\u00c9 PAR CES CONDITIONS ET TOUTES LES CONDITIONS INCORPOR\u00c9ES PAR R\u00c9F\u00c9RENCE. SI VOUS N&#8217;ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, VOUS NE POUVEZ PAS ACC\u00c9DER OU UTILISER LE SERVICE.<\/p><p>Earniverse n&#8217;est pas un fournisseur de portefeuille, une bourse, un courtier, une institution financi\u00e8re, un service d&#8217;argent ou un cr\u00e9ancier. Earniverse fournit un service web3 peer-to-peer qui aide les utilisateurs \u00e0 d\u00e9couvrir et interagir directement avec d&#8217;autres utilisateurs et des NFT disponibles sur des blockchains publiques. Nous n&#8217;avons pas la garde ou le contr\u00f4le des NFT tiers ou des blockchains avec lesquels vous interagissez et nous n&#8217;ex\u00e9cutons pas d&#8217;achats, de transferts ou de ventes de nos propres NFT ou de ceux de tiers. Pour utiliser notre Service, vous devez utiliser un portefeuille tiers qui vous permet d&#8217;effectuer des transactions sur des blockchains.<\/p><p>Earniverse n&#8217;est pas partie \u00e0 un quelconque accord entre les utilisateurs. Vous \u00eates enti\u00e8rement responsable de v\u00e9rifier l&#8217;identit\u00e9, la l\u00e9gitimit\u00e9 et l&#8217;authenticit\u00e9 des NFT que vous achetez aupr\u00e8s de nous ou de tout vendeur utilisant le Service et nous ne faisons aucune r\u00e9clamation quant \u00e0 l&#8217;identit\u00e9, la l\u00e9gitimit\u00e9, la fonctionnalit\u00e9 ou l&#8217;authenticit\u00e9 des utilisateurs ou des NFT (et tout contenu associ\u00e9 \u00e0 ces NFT) visibles sur le Service.<\/p><p>\u00c9tant donn\u00e9 que nous proposons un nombre croissant de services, nous devons parfois fournir des conditions suppl\u00e9mentaires pour des services sp\u00e9cifiques (ces services sont alors consid\u00e9r\u00e9s comme faisant partie du \u00ab Service \u00bb aux termes des pr\u00e9sentes et sont \u00e9galement soumis \u00e0 ces Conditions). Ces conditions suppl\u00e9mentaires, disponibles avec le service concern\u00e9, deviennent alors partie int\u00e9grante de votre accord avec nous si vous utilisez ces services. En cas de conflit entre ces Conditions et toute condition suppl\u00e9mentaire applicable \u00e0 un service sp\u00e9cifique, ces conditions suppl\u00e9mentaires pr\u00e9vaudront pour ce service sp\u00e9cifique.<\/p><p>Earniverse se r\u00e9serve le droit de modifier ou de changer ces Conditions \u00e0 tout moment et \u00e0 sa seule discr\u00e9tion. Si nous apportons des modifications importantes \u00e0 ces Conditions, nous ferons des efforts raisonnables pour vous en informer, comme en fournissant un avis via le Service ou en mettant \u00e0 jour la date de \u00ab Derni\u00e8re mise \u00e0 jour \u00bb \u00e0 la fin de ces Conditions. En continuant \u00e0 acc\u00e9der ou \u00e0 utiliser le Service, vous confirmez votre acceptation des Conditions r\u00e9vis\u00e9es et de toutes les conditions qui y sont incorpor\u00e9es par r\u00e9f\u00e9rence, \u00e0 compter de la date de mise \u00e0 jour de ces Conditions. Il est de votre seule responsabilit\u00e9 de consulter les Conditions de temps \u00e0 autre pour voir ces modifications et vous assurer que vous comprenez les conditions qui s&#8217;appliquent lorsque vous acc\u00e9dez ou utilisez le Service.<\/p><p><b>Article 2 &#8211; Acc\u00e9der au Service<\/b><\/p><p>Comme une grande partie du web3, votre adresse blockchain sert d&#8217;identit\u00e9 sur Earniverse. Par cons\u00e9quent, vous aurez besoin d&#8217;une adresse blockchain et d&#8217;un portefeuille tiers pour acc\u00e9der au Service. Votre compte sur le service (\u00ab Compte \u00bb) sera associ\u00e9 \u00e0 votre adresse blockchain ; cependant, si vous souhaitez ajouter une touche personnelle \u00e0 votre personnage Earniverse, vous pouvez ajouter des informations suppl\u00e9mentaires, telles qu&#8217;une photo de profil, \u00e0 votre Compte.<\/p><p>Votre Compte sur Earniverse sera associ\u00e9 \u00e0 votre adresse blockchain li\u00e9e et affichera les NFT pour cette adresse blockchain (et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, tout contenu associ\u00e9 \u00e0 ces NFT). En utilisant votre portefeuille en lien avec le Service, vous acceptez d&#8217;utiliser ce portefeuille selon les termes et conditions du fournisseur du portefeuille concern\u00e9. Les portefeuilles ne sont pas exploit\u00e9s, maintenus ou affili\u00e9s \u00e0 Earniverse, et Earniverse n&#8217;a pas la garde ou le contr\u00f4le sur le contenu de votre portefeuille et n&#8217;a aucune capacit\u00e9 de r\u00e9cup\u00e9rer ou de transf\u00e9rer son contenu. Earniverse n&#8217;accepte aucune responsabilit\u00e9 en rapport avec votre utilisation d&#8217;un portefeuille et ne fait aucune d\u00e9claration ou garantie concernant le fonctionnement du Service avec un portefeuille sp\u00e9cifique. Vous \u00eates seul responsable de la s\u00e9curit\u00e9 de votre portefeuille et ne devez jamais partager vos identifiants de portefeuille ou votre phrase de r\u00e9cup\u00e9ration avec quiconque. Si vous d\u00e9couvrez un probl\u00e8me li\u00e9 \u00e0 votre portefeuille, veuillez contacter votre fournisseur de portefeuille. De m\u00eame, vous \u00eates seul responsable de votre Compte et de tout portefeuille associ\u00e9 et nous ne sommes pas responsables des actes ou omissions de votre part en lien avec votre Compte ou en raison du compromis de votre Compte ou portefeuille. Vous acceptez de nous informer imm\u00e9diatement si vous d\u00e9couvrez ou soup\u00e7onnez tout probl\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 li\u00e9 au Service ou \u00e0 votre Compte (vous pouvez nous contacter\u00a0<a href=\"https:\/\/support.opensea.io\/hc\/requests\/new\">ici<\/a>).<\/p><p>Vous d\u00e9clarez et garantissez \u00e9galement que vous respecterez toutes les lois applicables (par exemple, les lois locales, \u00e9tatiques, f\u00e9d\u00e9rales et autres) lors de l&#8217;utilisation du Service. 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Vous vous engagez en outre \u00e0 ce que les d\u00e9clarations ci-dessus restent vraies pendant toute la dur\u00e9e de cet accord. Si vous acc\u00e9dez ou utilisez le Service en dehors de l&#8217;Union europ\u00e9enne ou des \u00c9tats-Unis, vous \u00eates seul responsable de veiller \u00e0 ce que votre acc\u00e8s et votre utilisation du Service dans ce pays, territoire ou juridiction ne violent aucune loi applicable.<\/p><p>Earniverse peut exiger que vous fournissiez des informations et des documents suppl\u00e9mentaires dans certaines circonstances, telles qu&#8217;\u00e0 la demande d&#8217;une autorit\u00e9 gouvernementale, comme l&#8217;exige toute loi ou r\u00e9glementation applicable, ou pour enqu\u00eater sur une violation potentielle de ces Conditions. Dans ce cas, Earniverse, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, peut d\u00e9sactiver votre Compte et bloquer votre capacit\u00e9 \u00e0 acc\u00e9der au Service jusqu&#8217;\u00e0 ce que ces informations et documents suppl\u00e9mentaires soient trait\u00e9s par Earniverse. Si vous ne fournissez pas des informations compl\u00e8tes et exactes en r\u00e9ponse \u00e0 une telle demande, Earniverse peut refuser de restaurer votre acc\u00e8s au Service.<\/p><p>Votre acc\u00e8s et votre utilisation du Service peuvent \u00eatre interrompus de temps \u00e0 autre pour diverses raisons, notamment, sans s&#8217;y limiter, une d\u00e9faillance d&#8217;\u00e9quipement, des mises \u00e0 jour p\u00e9riodiques, la maintenance ou la r\u00e9paration du Service ou d&#8217;autres actions qu&#8217;Earniverse, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, peut choisir de prendre. Si votre Compte devient inactif pendant six mois ou plus, comme d\u00e9termin\u00e9 par Earniverse \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, vous comprenez qu&#8217;Earniverse peut d\u00e9sactiver votre Compte ou r\u00e9affecter votre nom d&#8217;utilisateur ou URL associ\u00e9.<\/p><p>Nous exigeons que tous les utilisateurs aient au moins 18 ans. Si vous avez au moins 13 ans mais moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser Earniverse que via le Compte d&#8217;un parent ou tuteur avec son approbation et sa surveillance. Ce titulaire de compte est responsable de vos actions lors de l&#8217;utilisation du Compte. Il est interdit d&#8217;utiliser notre Service si vous avez moins de 13 ans.<\/p><p><b>Article 3 &#8211; Propri\u00e9t\u00e9<\/b><\/p><p>Le Service, y compris son \u00ab apparence \u00bb (par exemple, texte, graphiques, images, logos, en-t\u00eates de page, ic\u00f4nes de bouton et scripts), le contenu propri\u00e9taire, les informations et autres \u00e9l\u00e9ments, ainsi que tous les contenus et autres \u00e9l\u00e9ments qu&#8217;il contient, y compris, sans limitation, le logo Earniverse et tous les designs, textes, graphiques, images, donn\u00e9es, logiciels, fichiers audio, autres fichiers et la s\u00e9lection et l&#8217;agencement de ceux-ci sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive d&#8217;Earniverse ou de nos affili\u00e9s, conc\u00e9dants de licence ou utilisateurs, selon le cas, et vous acceptez de ne pas entreprendre d&#8217;action(s) incompatibles avec ces int\u00e9r\u00eats de propri\u00e9t\u00e9. 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Lors de l&#8217;achat d&#8217;un NFT 3D, l&#8217;application enregistre l&#8217;\u00ab utilisation des droits de propri\u00e9t\u00e9 \u00bb de l&#8217;\u00e9l\u00e9ment d&#8217;actif 3D en enregistrant les informations de l&#8217;utilisateur\/acheteur sur la blockchain, y compris, sans s&#8217;y limiter, l&#8217;adresse du portefeuille de l&#8217;utilisateur\/propri\u00e9taire, les informations relatives \u00e0 l&#8217;actif 3D, le num\u00e9ro de l&#8217;\u00e9l\u00e9ment ou toute autre donn\u00e9e requise. Une fois mint\u00e9 en tant que NFT 3D, l&#8217;utilisateur devient le seul propri\u00e9taire des droits d&#8217;utilisation de l&#8217;\u00e9l\u00e9ment d&#8217;actif 3D sp\u00e9cifique li\u00e9, au sein de l&#8217;application ou des services connexes et des sites\/applications partenaires. Comme les NFT 3D \u00e0 mint peuvent \u00eatre illimit\u00e9s ou limit\u00e9s \u00e0 un certain nombre, poss\u00e9der un NFT 3D donne \u00e0 son propri\u00e9taire la possibilit\u00e9 d&#8217;utiliser un des \u00e9l\u00e9ments d&#8217;actif 3D disponibles dans l&#8217;application et\/ou le m\u00e9tavers pour son usage personnel mais aussi de transf\u00e9rer cette propri\u00e9t\u00e9 d&#8217;utilisation \u00e0 tout autre utilisateur de l&#8217;application, \u00e0 tout moment.<\/p><p>L&#8217;utilisateur\/acheteur a \u00e9t\u00e9 clairement inform\u00e9 que la propri\u00e9t\u00e9 de ce NFT 3D ne peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e que comme une propri\u00e9t\u00e9 d&#8217;utilisation de l&#8217;\u00e9l\u00e9ment d&#8217;actif 3D et ne conf\u00e8re aucun droit de propri\u00e9t\u00e9, licence, marque de commerce ou toute autre forme de propri\u00e9t\u00e9 sur l&#8217;actif 3D original, les fichiers 3D originaux ou le contenu associ\u00e9, le format export\u00e9 utilis\u00e9 dans l&#8217;application, ou tout autre contenu inclus dans l&#8217;actif et l&#8217;application pour cr\u00e9er, transformer, animer ou utiliser l&#8217;actif 3D. 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Earniverse se r\u00e9serve le droit d&#8217;ajouter, de supprimer, de modifier ou de supprimer d\u00e9finitivement tout actif 3D, \u00e9l\u00e9ment d&#8217;actif 3D ou NFT 3D \u00e0 tout moment, ainsi que de fixer un prix limite ou de d\u00e9finir un prix sp\u00e9cifique pour tout actif 3D, \u00e9l\u00e9ment d&#8217;actif 3D ou NFT 3D, qu&#8217;ils soient d\u00e9tenus par Earniverse et\/ou par toute autre personne, entreprise, fournisseur de services, sans avoir \u00e0 informer de telles modifications.<\/p><p><b>Article 5 &#8211; Contenus et services tiers<\/b><\/p><p>En tant que service web3 peer-to-peer, Earniverse vous aide \u00e0 explorer des NFT cr\u00e9\u00e9s par nous ou par des tiers et \u00e0 interagir avec diff\u00e9rentes blockchains. Earniverse ne fait aucune d\u00e9claration ni garantie concernant ces contenus tiers visibles via notre Service, y compris tout contenu associ\u00e9 aux NFT affich\u00e9s sur le Service, et vous \u00eates responsable de v\u00e9rifier la l\u00e9gitimit\u00e9, l&#8217;authenticit\u00e9 et la l\u00e9galit\u00e9 des NFT que vous achetez aupr\u00e8s de nous ou de vendeurs tiers. Nous ne pouvons \u00e9galement pas garantir que les NFT visibles sur Earniverse resteront toujours visibles et\/ou disponibles \u00e0 l&#8217;achat, \u00e0 la vente ou au transfert.<\/p><p>Les NFT peuvent \u00eatre soumis \u00e0 des conditions directement entre acheteurs et vendeurs concernant l&#8217;utilisation du contenu du NFT et les avantages associ\u00e9s \u00e0 un NFT donn\u00e9 (\u00ab Conditions d&#8217;achat \u00bb). Par exemple, lorsque vous cliquez pour obtenir plus de d\u00e9tails sur un NFT visible sur Earniverse, vous pouvez remarquer un lien tiers vers le site du cr\u00e9ateur. Ce site peut inclure des Conditions d&#8217;achat r\u00e9gissant l&#8217;utilisation du NFT que vous devrez respecter. Earniverse n&#8217;est pas partie \u00e0 ces Conditions d&#8217;achat, qui sont exclusivement entre l&#8217;acheteur et le vendeur. L&#8217;acheteur et le vendeur sont enti\u00e8rement responsables de la communication, de la promulgation, de l&#8217;accord et de l&#8217;ex\u00e9cution des Conditions d&#8217;achat. Vous \u00eates seul responsable de la r\u00e9vision de ces Conditions d&#8217;achat.<\/p><p>Le Service peut \u00e9galement contenir des liens ou des fonctionnalit\u00e9s pour acc\u00e9der ou utiliser des sites web tiers (\u00ab Sites tiers \u00bb) et des applications (\u00ab Applications tierces \u00bb), ou afficher, inclure ou rendre disponibles des contenus, donn\u00e9es, informations, services, applications ou mat\u00e9riels provenant de tiers (\u00ab Mat\u00e9riels tiers \u00bb). Lorsque vous cliquez sur un lien vers, ou acc\u00e9dez et utilisez, un Site tiers ou une Application tierce, bien que nous puissions ne pas vous avertir que vous avez quitt\u00e9 notre Service, vous \u00eates soumis aux termes et conditions (y compris les politiques de confidentialit\u00e9) d&#8217;un autre site ou destination. Ces Sites tiers, Applications tierces et Mat\u00e9riels tiers ne sont pas sous le contr\u00f4le d&#8217;Earniverse et peuvent \u00eatre des \u00ab applications ouvertes \u00bb pour lesquelles aucun recours n&#8217;est possible. Earniverse n&#8217;est pas responsable ou redevable des Sites tiers, Applications tierces et Mat\u00e9riels tiers. 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Vous utilisez tous les liens dans les Sites tiers, Applications tierces et Mat\u00e9riels tiers \u00e0 vos propres risques.<\/p><p><b>Article 5.1 &#8211; Frais de service<\/b><\/p><p>Lorsqu&#8217;un \u00ab vendeur \u00bb t\u00e9l\u00e9charge un actif 3D sur l&#8217;application, cet actif n&#8217;est pas mint\u00e9 et est disponible \u00e0 la vente sous un nombre maximum sp\u00e9cifique d&#8217;articles \u00e0 mint. \u00c0 ce stade, chaque \u00e9l\u00e9ment d&#8217;actif 3D n&#8217;est pas consid\u00e9r\u00e9 comme un NFT tant qu&#8217;il n&#8217;est pas mint\u00e9 sur la blockchain concern\u00e9e pour la premi\u00e8re fois. Au moment o\u00f9 un \u00e9l\u00e9ment est mint\u00e9 sur la blockchain, l&#8217;application g\u00e9n\u00e8re une adresse de jeton unique pour celui-ci et cet \u00e9l\u00e9ment est alors consid\u00e9r\u00e9 comme un NFT.<\/p><p>Chaque fois qu&#8217;un \u00e9l\u00e9ment est mint\u00e9 en tant que NFT, Earniverse per\u00e7oit un minimum de 30 % de commission sur le montant total de la transaction, sauf si un pourcentage de commission sp\u00e9cifique a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 entre Earniverse et le vendeur. Cette commission est d\u00e9duite du montant total r\u00e9clamable par le vendeur de l&#8217;article. Dans le cas o\u00f9 les actifs 3D et les NFT sont fournis gratuitement par Earniverse dans le cadre d&#8217;une offre de partenariat exclusive, la commission minimale per\u00e7ue par Earniverse est de 70 % sur le montant total de la transaction, les 30 % restants \u00e9tant r\u00e9clamables par le partenaire apr\u00e8s un minimum de 60 jours apr\u00e8s la vente.<\/p><p>Est consid\u00e9r\u00e9 comme le \u00ab vendeur \u00bb, toute adresse de portefeuille du cr\u00e9ateur\/propri\u00e9taire\/\u00e9diteur ayant t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 initialement l&#8217;\u00e9l\u00e9ment (actif 3D \/ billets d&#8217;\u00e9v\u00e9nement ou toute autre forme de NFT \u00e0 vendre et \u00e0 mint) sur l&#8217;application.<\/p><p><i>(\u00c0 titre d&#8217;exemple, un actif 3D ayant 100 (cent) articles maximum \u00e0 mint peut \u00eatre vendu et mint\u00e9 sous forme de 100 (cent) NFT 3D. Chaque fois qu&#8217;un NFT 3D est enregistr\u00e9 (mint\u00e9) sur la blockchain, la commission ci-dessus est per\u00e7ue par l&#8217;application sur le montant total de la transaction.)<\/i><\/p><p>Les montants totaux des ventes sont per\u00e7us directement par l&#8217;application, le vendeur ayant la possibilit\u00e9 de r\u00e9clamer la valeur du montant de ses ventes, moins la commission de la plateforme, via la page de r\u00e9clamation disponible sur l&#8217;application apr\u00e8s un minimum de 60 jours apr\u00e8s la vente. Les r\u00e9clamations sont soumises \u00e0 des frais de gaz de transaction \u00e0 payer par l&#8217;utilisateur effectuant la r\u00e9clamation, au co\u00fbt des frais de gaz blockchain en vigueur au moment de la r\u00e9clamation.<\/p><p data-start=\"70\" data-end=\"116\"><strong>Article 5.2 \u2013 Monnaie virtuelle Earnicoins<\/strong><\/p><p data-start=\"118\" data-end=\"544\">Les Earnicoins sont une monnaie virtuelle pouvant \u00eatre achet\u00e9e et utilis\u00e9e exclusivement au sein de la plateforme Earniverse pour acc\u00e9der \u00e0 du contenu en jeu, des objets num\u00e9riques ou des exp\u00e9riences virtuelles. Les Earnicoins ne constituent ni une monnaie l\u00e9gale, ni une cryptomonnaie, ni un instrument financier. Ils n\u2019ont aucune valeur mon\u00e9taire r\u00e9elle et leur utilisation est strictement limit\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me Earniverse.<\/p><p data-start=\"546\" data-end=\"645\">En achetant ou en recevant des Earnicoins, vous reconnaissez et acceptez les conditions suivantes\u202f:<\/p><ul data-start=\"647\" data-end=\"2494\"><li data-start=\"647\" data-end=\"812\"><p data-start=\"649\" data-end=\"812\">Les Earnicoins sont <strong data-start=\"669\" data-end=\"690\">non remboursables<\/strong> et <strong data-start=\"694\" data-end=\"745\">ne peuvent pas \u00eatre \u00e9chang\u00e9s contre de l\u2019argent<\/strong> ou toute autre forme de monnaie, qu\u2019elle soit virtuelle ou r\u00e9elle.<\/p><\/li><li data-start=\"816\" data-end=\"1021\"><p data-start=\"818\" data-end=\"1021\">Les Earnicoins sont <strong data-start=\"838\" data-end=\"853\">incessibles<\/strong>, que ce soit entre comptes utilisateurs ou \u00e0 des tiers, et <strong data-start=\"913\" data-end=\"1020\">ne peuvent \u00eatre ni vendus, ni \u00e9chang\u00e9s, ni offerts, ni transf\u00e9r\u00e9s en dehors de la plateforme Earniverse<\/strong>.<\/p><\/li><li data-start=\"1023\" data-end=\"1133\"><p data-start=\"1025\" data-end=\"1133\">Les Earnicoins sont <strong data-start=\"1045\" data-end=\"1065\">non \u00e9changeables<\/strong>, y compris contre des produits ou services ext\u00e9rieurs \u00e0 Earniverse.<\/p><\/li><li data-start=\"1135\" data-end=\"1349\"><p data-start=\"1137\" data-end=\"1349\">Les Earnicoins <strong data-start=\"1152\" data-end=\"1193\">ne conf\u00e8rent aucun droit de propri\u00e9t\u00e9<\/strong>. Ils sont fournis dans le cadre d\u2019une licence limit\u00e9e et r\u00e9vocable permettant d\u2019acc\u00e9der \u00e0 certains contenus num\u00e9riques au sein de la plateforme Earniverse.<\/p><\/li><li data-start=\"1351\" data-end=\"1547\"><p data-start=\"1353\" data-end=\"1547\">Ils peuvent \u00eatre utilis\u00e9s <strong data-start=\"1379\" data-end=\"1459\">uniquement pour obtenir des biens et services virtuels \u00e9ligibles dans le jeu<\/strong>, et <strong data-start=\"1464\" data-end=\"1546\">ne peuvent pas \u00eatre utilis\u00e9s pour des transactions ext\u00e9rieures \u00e0 la plateforme<\/strong>.<\/p><\/li><li data-start=\"1549\" data-end=\"1726\"><p data-start=\"1551\" data-end=\"1726\">Les Earnicoins <strong data-start=\"1566\" data-end=\"1600\">n\u2019ont pas de date d\u2019expiration<\/strong> et sont <strong data-start=\"1609\" data-end=\"1634\">valables ind\u00e9finiment<\/strong>, sauf indication contraire dans des offres promotionnelles sp\u00e9cifiques ou des mises \u00e0 jour.<\/p><\/li><li data-start=\"1728\" data-end=\"1912\"><p data-start=\"1730\" data-end=\"1912\">Si votre compte est suspendu ou supprim\u00e9 en raison d\u2019une violation des pr\u00e9sentes Conditions d\u2019Utilisation, vous perdez tout solde restant d\u2019Earnicoins <strong data-start=\"1881\" data-end=\"1911\">sans droit \u00e0 indemnisation<\/strong>.<\/p><\/li><li data-start=\"1914\" data-end=\"2145\"><p data-start=\"1916\" data-end=\"2145\">La disponibilit\u00e9 et l\u2019utilisation des Earnicoins peuvent varier selon votre pays de r\u00e9sidence et la l\u00e9gislation locale. Il vous appartient de v\u00e9rifier que l\u2019utilisation de monnaies virtuelles est autoris\u00e9e dans votre juridiction.<\/p><\/li><li data-start=\"2147\" data-end=\"2339\"><p data-start=\"2149\" data-end=\"2339\">Si vous n\u2019avez pas atteint l\u2019\u00e2ge l\u00e9gal de la majorit\u00e9 dans votre juridiction, <strong data-start=\"2227\" data-end=\"2293\">vous devez obtenir le consentement d\u2019un parent ou tuteur l\u00e9gal<\/strong> avant d\u2019acheter ou d\u2019utiliser des Earnicoins.<\/p><\/li><li data-start=\"2341\" data-end=\"2494\"><p data-start=\"2343\" data-end=\"2494\">Earniverse se r\u00e9serve le droit de <strong data-start=\"2377\" data-end=\"2448\">modifier, suspendre ou supprimer le syst\u00e8me Earnicoin \u00e0 tout moment<\/strong>, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, avec ou sans pr\u00e9avis.<\/p><\/li><\/ul><p data-start=\"2496\" data-end=\"2628\">En utilisant les Earnicoins, vous acceptez ces conditions comme un \u00e9l\u00e9ment contractuel de votre utilisation des services Earniverse.<\/p><p data-start=\"183\" data-end=\"228\"><strong data-start=\"187\" data-end=\"228\">Article 6 \u2013 Contenu et services tiers<\/strong><\/p><p data-start=\"230\" data-end=\"972\">En tant que service Web3 de type pair-\u00e0-pair, Earniverse vous permet d\u2019explorer des objets num\u00e9riques (collectibles) cr\u00e9\u00e9s par nous ou par des tiers, et d\u2019interagir avec diff\u00e9rentes blockchains. Earniverse ne fait aucune d\u00e9claration ni ne fournit aucune garantie concernant le contenu tiers visible via notre Service, y compris les contenus associ\u00e9s aux objets num\u00e9riques affich\u00e9s sur la plateforme. Vous \u00eates seul responsable de v\u00e9rifier la l\u00e9gitimit\u00e9, l\u2019authenticit\u00e9 et la l\u00e9galit\u00e9 des objets num\u00e9riques que vous achetez, que ce soit aupr\u00e8s d\u2019Earniverse ou de vendeurs tiers. Nous ne pouvons pas non plus garantir que tout objet visible sur Earniverse restera disponible ou visible, ni qu\u2019il pourra toujours \u00eatre achet\u00e9, vendu ou transf\u00e9r\u00e9.<\/p><p data-start=\"974\" data-end=\"1850\">Les objets num\u00e9riques peuvent \u00eatre soumis \u00e0 des conditions sp\u00e9cifiques entre l\u2019acheteur et le vendeur concernant l\u2019utilisation du contenu associ\u00e9 \u00e0 l\u2019objet et les avantages li\u00e9s \u00e0 ce dernier (\u00ab\u202fConditions d\u2019Achat\u202f\u00bb). Par exemple, lorsque vous cliquez pour obtenir plus d\u2019informations sur un objet num\u00e9rique visible sur Earniverse, vous pouvez \u00eatre redirig\u00e9 vers un lien tiers menant au site internet du cr\u00e9ateur. Ce site peut inclure des Conditions d\u2019Achat r\u00e9gissant l\u2019utilisation de l\u2019objet num\u00e9rique, auxquelles vous serez tenu de vous conformer. Earniverse n\u2019est pas partie \u00e0 ces Conditions d\u2019Achat, qui rel\u00e8vent uniquement de la relation entre l\u2019acheteur et le vendeur. L\u2019acheteur et le vendeur sont enti\u00e8rement responsables de la communication, de la mise en \u0153uvre, de l\u2019acceptation et du respect de ces Conditions d\u2019Achat. Il vous appartient de consulter ces conditions.<\/p><p data-start=\"1852\" data-end=\"2994\">Le Service peut \u00e9galement contenir des liens ou des fonctionnalit\u00e9s permettant d\u2019acc\u00e9der \u00e0 des sites internet tiers (\u00ab\u202fSites Tiers\u202f\u00bb) ou \u00e0 des applications tierces (\u00ab\u202fApplications Tiers\u202f\u00bb), ou encore d\u2019afficher, inclure ou rendre disponibles des contenus, donn\u00e9es, informations, services ou mat\u00e9riaux provenant de tiers (\u00ab\u202fContenus Tiers\u202f\u00bb). Lorsque vous cliquez sur un lien ou acc\u00e9dez \u00e0 un Site Tiers ou une Application Tiers, vous \u00eates soumis aux conditions g\u00e9n\u00e9rales et \u00e0 la politique de confidentialit\u00e9 de cette destination externe, m\u00eame si nous ne vous en avertissons pas explicitement. 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L\u2019utilisation de ces liens, sites ou applications s\u2019effectue \u00e0 vos propres risques.<\/p><p data-start=\"3001\" data-end=\"3039\"><strong data-start=\"3005\" data-end=\"3039\">Article 6.1 \u2013 Frais de service<\/strong><\/p><p data-start=\"3041\" data-end=\"3493\">Lorsqu\u2019un \u00ab\u202fvendeur\u202f\u00bb t\u00e9l\u00e9verse un actif 3D sur l\u2019application, celui-ci n\u2019est pas imm\u00e9diatement mint\u00e9 et est propos\u00e9 \u00e0 la vente sous un nombre maximum d\u2019unit\u00e9s \u00e0 minter. \u00c0 ce stade, chaque unit\u00e9 n\u2019est pas encore consid\u00e9r\u00e9e comme un objet num\u00e9rique (collectible) tant qu\u2019elle n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 mint\u00e9e sur la blockchain concern\u00e9e. Lorsqu\u2019un objet est mint\u00e9, l\u2019application g\u00e9n\u00e8re une adresse de jeton unique, et l\u2019objet est alors consid\u00e9r\u00e9 comme un collectible.<\/p><p data-start=\"3495\" data-end=\"4094\">\u00c0 chaque mint d\u2019un objet sous forme de collectible, Earniverse per\u00e7oit une commission minimale de <strong data-start=\"3593\" data-end=\"3601\">30\u202f%<\/strong> sur le montant total de la transaction, sauf si un pourcentage sp\u00e9cifique de commission a \u00e9t\u00e9 convenu entre Earniverse et le vendeur. Cette commission est d\u00e9duite du montant total r\u00e9clamable par le vendeur de l\u2019objet. Si les objets sont fournis gratuitement par Earniverse dans le cadre d\u2019un partenariat exclusif, la commission minimale per\u00e7ue par Earniverse est alors de <strong data-start=\"3974\" data-end=\"3982\">70\u202f%<\/strong>, les <strong data-start=\"3988\" data-end=\"4076\">30\u202f% restants \u00e9tant r\u00e9clamables par le partenaire apr\u00e8s un d\u00e9lai minimum de 60 jours<\/strong> suivant la vente.<\/p><p data-start=\"4096\" data-end=\"4337\">Est consid\u00e9r\u00e9 comme \u00ab\u202fvendeur\u202f\u00bb toute adresse de portefeuille (wallet) du cr\u00e9ateur, propri\u00e9taire ou \u00e9diteur ayant initialement t\u00e9l\u00e9vers\u00e9 l\u2019objet (actif 3D, billets d\u2019\u00e9v\u00e9nement ou tout autre type d\u2019objet \u00e0 vendre et minter) sur l\u2019application.<\/p><p data-start=\"4339\" data-end=\"4604\"><em data-start=\"4339\" data-end=\"4604\">Par exemple, un actif 3D ayant une limite de 100 (cent) unit\u00e9s \u00e0 minter peut \u00eatre vendu et mint\u00e9 sous forme de 100 collectibles. Chaque fois qu\u2019un collectible est mint\u00e9 sur la blockchain, la commission pr\u00e9cit\u00e9e est pr\u00e9lev\u00e9e sur le montant total de la transaction.<\/em><\/p><p data-start=\"4606\" data-end=\"5061\">Les montants des ventes sont per\u00e7us directement par l\u2019application. Le vendeur peut r\u00e9clamer la valeur de ses ventes (moins la commission de la plateforme) via la page de r\u00e9clamation disponible dans l\u2019application, <strong data-start=\"4819\" data-end=\"4862\">\u00e0 partir d\u2019un d\u00e9lai minimum de 60 jours<\/strong> apr\u00e8s la vente. Les r\u00e9clamations sont soumises aux frais de transaction (&#8220;gas fees&#8221;) \u00e0 la charge de l\u2019utilisateur au moment de la r\u00e9clamation, selon les frais en vigueur sur la blockchain concern\u00e9e.<\/p><p data-start=\"5068\" data-end=\"5100\"><strong>Article 6.2 \u2013 Redevances<\/strong><\/p><p data-start=\"5102\" data-end=\"5572\">Une fois qu\u2019un objet est mint\u00e9 et enregistr\u00e9 sur la blockchain, sa propri\u00e9t\u00e9 revient au nouvel acqu\u00e9reur, qui est libre de le conserver ou de le revendre. \u00c0 chaque revente de collectible (vente de seconde main), une <strong data-start=\"5318\" data-end=\"5340\">redevance de 7,5\u202f%<\/strong> est pr\u00e9lev\u00e9e par l\u2019application, calcul\u00e9e sur le montant total de la transaction. <strong data-start=\"5422\" data-end=\"5471\">Le cr\u00e9ateur, propri\u00e9taire ou \u00e9diteur original<\/strong> de l\u2019actif 3D peut percevoir jusqu\u2019\u00e0 <strong data-start=\"5509\" data-end=\"5536\">2,5\u202f% de ces redevances<\/strong>, dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e ci-dessus.<\/p><p data-start=\"5574\" data-end=\"5789\">Est consid\u00e9r\u00e9 comme \u00ab\u202fb\u00e9n\u00e9ficiaire\u202f\u00bb toute adresse de portefeuille (wallet) du cr\u00e9ateur, propri\u00e9taire ou \u00e9diteur ayant initialement t\u00e9l\u00e9vers\u00e9 l\u2019actif 3D sur l\u2019application (qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019Earniverse ou d\u2019un tiers).<\/p><p data-start=\"5791\" data-end=\"6171\">Cette redevance est per\u00e7ue par l\u2019application au nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00e0 chaque revente d\u2019un collectible. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire peut r\u00e9clamer sa part via la page de r\u00e9clamation disponible sur l\u2019application. Les r\u00e9clamations sont soumises aux frais de transaction (&#8220;gas fees&#8221;) \u00e0 la charge de l\u2019utilisateur au moment de la r\u00e9clamation, selon les co\u00fbts en vigueur sur la blockchain concern\u00e9e.<\/p><p><b>Article 7 &#8211; Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/b><\/p><p>Vous \u00eates seul responsable de votre utilisation du Service et des informations que vous fournissez, y compris la conformit\u00e9 avec les lois, r\u00e8gles et r\u00e9glementations applicables, ainsi qu&#8217;avec ces Conditions, y compris les exigences de Conduite de l&#8217;utilisateur d\u00e9crites ci-dessus.<\/p><p>En utilisant le Service en lien avec la cr\u00e9ation, la soumission, la publication, la promotion ou l&#8217;affichage de contenu, ou en vous conformant aux normes de m\u00e9tadonn\u00e9es d&#8217;Earniverse dans vos r\u00e9ponses API de m\u00e9tadonn\u00e9es, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, sous-licenciable, sans redevance pour utiliser, copier, modifier et afficher tout contenu, y compris, mais sans s&#8217;y limiter, les textes, documents, images, fichiers, communications, commentaires, suggestions, id\u00e9es, concepts, questions, donn\u00e9es ou tout autre \u00e9l\u00e9ment que vous soumettez ou publiez sur ou via le Service, \u00e0 des fins commerciales actuelles et futures, y compris pour fournir, promouvoir et am\u00e9liorer le Service. Cela inclut tout fichier num\u00e9rique, \u0153uvre ou autre mat\u00e9riel li\u00e9 \u00e0 ou associ\u00e9 \u00e0 tout NFT affich\u00e9 sur le Service.<\/p><p>Vous d\u00e9clarez et garantissez que vous avez, ou avez obtenu, tous les droits, licences, consentements, permissions, pouvoirs et\/ou autorit\u00e9s n\u00e9cessaires pour accorder les droits accord\u00e9s aux pr\u00e9sentes pour tout contenu que vous cr\u00e9ez, soumettez, publiez, promouvez ou affichez sur ou via le Service. Vous d\u00e9clarez et garantissez que ce contenu ne contient aucun mat\u00e9riel soumis \u00e0 des droits d&#8217;auteur, marques commerciales, droits de publicit\u00e9 ou autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, sauf si vous avez l&#8217;autorisation n\u00e9cessaire ou \u00eates autrement l\u00e9galement autoris\u00e9 \u00e0 publier le mat\u00e9riel et \u00e0 accorder \u00e0 Earniverse la licence d\u00e9crite ci-dessus, et que le contenu ne viole aucune loi.<\/p><p>Earniverse supprimera les \u0153uvres en r\u00e9ponse aux notifications de retrait en vertu du Digital Millennium Copyright Act (\u00ab DMCA \u00bb) et\/ou \u00e0 d&#8217;autres r\u00e9clamations de violation de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, et pourra mettre fin \u00e0 l&#8217;acc\u00e8s d&#8217;un utilisateur au Service si l&#8217;utilisateur est d\u00e9termin\u00e9 comme \u00e9tant un r\u00e9cidiviste. Si vous pensez que votre contenu a \u00e9t\u00e9 copi\u00e9 de mani\u00e8re \u00e0 constituer une violation du droit d&#8217;auteur ou des marques commerciales, ou viole vos droits de publicit\u00e9 ou autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, veuillez nous contacter\u00a0<a href=\"https:\/\/earniverse.io\/fr\/contact\/?swcfpc=1\">ici<\/a>\u00a0pour soumettre un avis \u00e9crit \u00e0 notre agent d\u00e9sign\u00e9 pour les droits d&#8217;auteur.<\/p><p>Pour que nous puissions traiter votre r\u00e9clamation de violation concernant du contenu sur le Service, vous devez \u00eatre le titulaire des droits ou une personne autoris\u00e9e \u00e0 agir au nom du titulaire des droits. Nous vous encourageons \u00e0 utiliser l&#8217;email et les pi\u00e8ces jointes pour vous assurer que les informations requises sont incluses dans votre avis. Si vous choisissez de nous \u00e9crire par e-mail ou par courrier postal, votre avis doit inclure :<\/p><ul><li aria-level=\"2\">Identification des \u0153uvres prot\u00e9g\u00e9es par le droit d&#8217;auteur, marques commerciales, droits de publicit\u00e9 ou autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle que vous pr\u00e9tendez \u00eatre viol\u00e9s ;<\/li><li aria-level=\"2\">Identification du mat\u00e9riel pr\u00e9tendument contrefait \u00e0 retirer, y compris une description de l&#8217;emplacement sp\u00e9cifique (c&#8217;est-\u00e0-dire les URLs) sur le Service du mat\u00e9riel pr\u00e9tendument en infraction, afin que nous puissions localiser le mat\u00e9riel ;<\/li><li aria-level=\"2\">Vos coordonn\u00e9es \u2013 au minimum, votre nom complet l\u00e9gal (pas de pseudonyme) et votre adresse email ;<\/li><li aria-level=\"2\">Une d\u00e9claration contenant tous les \u00e9l\u00e9ments suivants :<\/li><\/ul><ul><li aria-level=\"3\">Une d\u00e9claration selon laquelle vous avez la conviction de bonne foi que l&#8217;utilisation du mat\u00e9riel de la mani\u00e8re dont il est contest\u00e9 n&#8217;est pas autoris\u00e9e par le titulaire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, son agent ou la loi ;<\/li><li aria-level=\"3\">Une d\u00e9claration selon laquelle les informations contenues dans l&#8217;avis sont exactes ; et<\/li><li aria-level=\"3\">Une d\u00e9claration sous peine de parjure que vous \u00eates autoris\u00e9 \u00e0 agir au nom du propri\u00e9taire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle pr\u00e9tendument viol\u00e9s.<\/li><\/ul><ul><li aria-level=\"2\">Votre signature physique ou \u00e9lectronique (de votre nom complet l\u00e9gal).<\/li><\/ul><p>Veuillez noter que nous transmettrons votre avis de violation de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, y compris vos coordonn\u00e9es, \u00e0 la partie dont le contenu sera supprim\u00e9 afin qu&#8217;elle comprenne pourquoi il n&#8217;est plus disponible sur Earniverse et puisse \u00e9galement vous contacter pour r\u00e9soudre tout diff\u00e9rend.<br \/><b>Article 8 &#8211; Pr\u00e9f\u00e9rences de communication<\/b><\/p><p>En cr\u00e9ant un Compte, vous consentez \u00e0 recevoir des communications \u00e9lectroniques de la part d&#8217;Earniverse (par exemple, via email, notification push, messages texte ou d&#8217;autres types de messages). Ces communications peuvent inclure des avis concernant votre Compte (par exemple, des informations transactionnelles) et font partie de votre relation avec nous. Nous pouvons \u00e9galement vous envoyer des communications promotionnelles par email que nous pensons susceptibles de vous int\u00e9resser. Vous comprenez que vous n&#8217;\u00eates pas tenu de donner ce consentement comme condition d&#8217;utilisation du Service et vous pouvez vous d\u00e9sabonner de ces communications via le Service ou via le syst\u00e8me d&#8217;exploitation de votre appareil mobile (\u00e0 l&#8217;exception possible des annonces de service importantes et des messages administratifs) en suivant les instructions de d\u00e9sinscription fournies.<\/p><p><b>Article 9 \u2013 Conditions suppl\u00e9mentaires du Marketplace et de l&#8217;Application<\/b><\/p><p>Vous \u00eates responsable de fournir l&#8217;appareil mobile, le plan de service sans fil, le logiciel, les connexions Internet et\/ou les autres \u00e9quipements ou services dont vous avez besoin pour t\u00e9l\u00e9charger, installer et utiliser notre Marketplace et l&#8217;Application. Nous ne garantissons pas que le Marketplace ou l&#8217;Application peuvent \u00eatre accessibles et utilis\u00e9s sur un appareil particulier ou avec un plan de service particulier. Nous ne garantissons pas que le Marketplace et l&#8217;Application ou le Service seront disponibles dans une zone g\u00e9ographique particuli\u00e8re.<\/p><p>Les conditions suivantes s&#8217;appliquent \u00e0 vous uniquement si vous utilisez le Marketplace disponible sur nos domaines officiels : Dans la mesure o\u00f9 les autres conditions de ces Conditions sont moins restrictives ou entrent en conflit avec les conditions de ce paragraphe, les conditions plus restrictives ou conflictuelles de ce paragraphe s&#8217;appliquent, mais uniquement en ce qui concerne votre utilisation du Marketplace Officiel. Vous reconnaissez et acceptez que ces Conditions sont uniquement entre vous et Earniverse, et non avec un tiers ou un magasin externe.<\/p><p><b>Article 10 &#8211; Indemnisation<\/b><\/p><p>En acceptant ces Conditions et en acc\u00e9dant au Service, vous acceptez, dans toute la mesure permise par la loi applicable, d&#8217;indemniser, de d\u00e9fendre et de tenir indemne Earniverse, ainsi que nos employ\u00e9s, dirigeants, administrateurs, sous-traitants, consultants, actionnaires, fournisseurs, vendeurs, prestataires de services, soci\u00e9t\u00e9s m\u00e8res, filiales, affili\u00e9s, agents, repr\u00e9sentants, pr\u00e9d\u00e9cesseurs, successeurs et ayants droit (collectivement, les \u00ab Parties Earniverse \u00bb), de toute r\u00e9clamation, dommages, indemnit\u00e9s, jugements, pertes, responsabilit\u00e9s, obligations, imp\u00f4ts, p\u00e9nalit\u00e9s, int\u00e9r\u00eats, frais, d\u00e9penses (y compris, mais sans s&#8217;y limiter, les honoraires et frais d&#8217;avocats), et co\u00fbts (y compris, mais sans s&#8217;y limiter, les frais de justice, frais de r\u00e8glement et frais de poursuite de l&#8217;indemnisation et de l&#8217;assurance), de toute nature, qu&#8217;ils soient connus ou inconnus, pr\u00e9vus ou impr\u00e9vus, \u00e0 l&#8217;\u00e9tat m\u00fbr ou immature, ou soup\u00e7onn\u00e9s ou non, en droit ou en \u00e9quit\u00e9, qu&#8217;ils soient en responsabilit\u00e9 d\u00e9lictuelle, contractuelle ou autre (collectivement, les \u00ab R\u00e9clamations \u00bb), y compris, mais sans s&#8217;y limiter, les dommages mat\u00e9riels ou les blessures corporelles, qui sont caus\u00e9s par, d\u00e9coulent de ou sont li\u00e9s \u00e0 (a) votre utilisation ou mauvaise utilisation d&#8217;Earniverse et de toute application ou service connexe, contenu, NFT ou contenu li\u00e9 \u00e0 ou associ\u00e9 \u00e0 Earniverse et tout NFT, (b) tout Feedback que vous fournissez, (c) votre violation ou infraction \u00e0 toute condition de ces Conditions ou de la loi applicable, et (d) votre violation des droits ou obligations envers un tiers, y compris un autre utilisateur ou un tiers, et (e) votre n\u00e9gligence ou mauvaise conduite intentionnelle. Vous acceptez de notifier rapidement Earniverse de toute R\u00e9clamation et de coop\u00e9rer avec les Parties Earniverse pour d\u00e9fendre ces R\u00e9clamations. Vous acceptez en outre que les Parties Earniverse aient le contr\u00f4le de la d\u00e9fense ou du r\u00e8glement de toute R\u00e9clamation. CETTE INDEMNISATION S&#8217;AJOUTE ET NE REMPLACE PAS TOUTE AUTRE INDEMNISATION PR\u00c9VUE DANS UN ACCORD \u00c9CRIT ENTRE VOUS ET EARNIVERSE.<\/p><p><b>Article 11 &#8211; Avertissements<\/b><\/p><p>VOTRE ACC\u00c8S ET VOTRE UTILISATION DU SERVICE SONT \u00c0 VOS PROPRES RISQUES. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE LE SERVICE EST FOURNI \u00ab EN L&#8217;\u00c9TAT \u00bb ET \u00ab TEL QUE DISPONIBLE \u00bb ET QU&#8217;EARNIVERSE D\u00c9CLINE EXPRESS\u00c9MENT TOUTE GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU&#8217;ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE. EARNIVERSE (ET SES FOURNISSEURS) NE FONT AUCUNE D\u00c9CLARATION NI GARANTIE ET D\u00c9CLINENT TOUTE RESPONSABILIT\u00c9 QUANT \u00c0 LA QUESTION DE SAVOIR SI LE SERVICE : (A) R\u00c9PONDRA \u00c0 VOS EXIGENCES ; (B) SERA DISPONIBLE DE MANI\u00c8RE ININTERROMPUE, S\u00c9CURIS\u00c9E OU EXEMPTE D&#8217;ERREURS ; OU (C) SERA EXACT, FIABLE, COMPLET, L\u00c9GAL OU S\u00dbR. EARNIVERSE D\u00c9CLINE TOUTES LES AUTRES GARANTIES OU CONDITIONS, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, MAIS SANS S&#8217;Y LIMITER, LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALIT\u00c9 MARCHANDE, D&#8217;AD\u00c9QUATION \u00c0 UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET D&#8217;ABSENCE DE CONTREFA\u00c7ON. EARNIVERSE NE SERA PAS RESPONSABLE DE TOUTE PERTE QUELLE QU&#8217;ELLE SOIT D\u00c9COULANT DE TOUTE ACTION ENTREPRISE OU PRISE EN SE FONDANT SUR LE MAT\u00c9RIEL OU LES INFORMATIONS CONTENUS DANS LE SERVICE. TANDIS QU&#8217;EARNIVERSE TENTE DE RENDRE VOTRE ACC\u00c8S ET VOTRE UTILISATION DU SERVICE S\u00dbRS, EARNIVERSE NE PEUT ET NE GARANTIT PAS QUE LE SERVICE, LE CONTENU, LE CONTENU LI\u00c9 OU ASSOCI\u00c9 \u00c0 TOUT NFT, OU TOUT NFT AVEC LEQUEL VOUS INTERAGISSEZ EN UTILISANT NOTRE SERVICE OU LES SERVEURS DE NOS PRESTATAIRES DE SERVICES, SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D&#8217;AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES. NOUS NE POUVONS PAS GARANTIR LA S\u00c9CURIT\u00c9 DE TOUTE DONN\u00c9E QUE VOUS DIVULGUEZ EN LIGNE. AUCUN CONSEIL OU INFORMATION, QU&#8217;ILS SOIENT ORAUX OU OBTENUS DES PARTIES EARNIVERSE OU VIA LE SERVICE, NE CR\u00c9ERA DE GARANTIE OU REPR\u00c9SENTATION NON EXPRESS\u00c9MENT PR\u00c9VUE ICI. 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TOUT TRANSFERT OU TOUTE VENTE A LIEU SUR LA BLOCKCHAIN ASSOCI\u00c9E (PAR EXEMPLE, AVALANCHE). EARNIVERSE ET\/OU TOUTE AUTRE PARTIE EARNIVERSE NE PEUT EFFECTUER OU AUTREMENT CONTR\u00d4LER LE TRANSFERT DE TITRE OU DE DROIT SUR TOUT NFT OU CONTENU OU \u00c9L\u00c9MENT SOUS-JACENT OU ASSOCI\u00c9.<\/p><p>AUCUNE PARTIE EARNIVERSE N&#8217;EST RESPONSABLE OU REDEVABLE DE TOUTE PERTE OU DOMMAGE EN RAISON D&#8217;UNE VULN\u00c9RABILIT\u00c9 OU D&#8217;UNE D\u00c9FAILLANCE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, D&#8217;UN COMPORTEMENT ANORMAL DE LOGICIEL (PAR EXEMPLE, LE PORTEFEUILLE, LE CONTRAT INTELLIGENT), DES BLOCKCHAINS OU DE TOUTE AUTRE CARACT\u00c9RISTIQUE DES NFT. AUCUNE PARTIE EARNIVERSE N&#8217;EST RESPONSABLE DES PERTES OU DOMMAGES DUS \u00c0 DES RAPPORTS TARDIFS DES D\u00c9VELOPPEURS OU DES REPR\u00c9SENTANTS (OU \u00c0 L&#8217;ABSENCE DE RAPPORT) DE TOUT PROBL\u00c8ME LI\u00c9 \u00c0 LA BLOCKCHAIN SUPPORTANT LES NFT, Y COMPRIS LES FORKS, LES PROBL\u00c8MES DE N\u0152UDS TECHNIQUES OU TOUT AUTRE PROBL\u00c8ME ENTRA\u00ceNANT DES PERTES OU DOMMAGES.<\/p><p>Certaines juridictions n&#8217;autorisent pas l&#8217;exclusion des garanties implicites dans les contrats avec les consommateurs, de sorte que l&#8217;exclusion ci-dessus peut ne pas s&#8217;appliquer \u00e0 vous.<\/p><p><b>Article 12 &#8211; Acceptation des risques<\/b><\/p><p>Vous acceptez et reconnaissez :<\/p><ul><li aria-level=\"2\">La valeur des NFT est subjective. Les prix des NFT sont sujets \u00e0 la volatilit\u00e9 et les fluctuations du prix de la cryptomonnaie peuvent \u00e9galement affecter de mani\u00e8re significative et n\u00e9gative les prix des NFT. Vous reconnaissez que vous comprenez pleinement cette subjectivit\u00e9 et cette volatilit\u00e9 et que vous pouvez perdre de l&#8217;argent.<\/li><li aria-level=\"2\">Un manque d&#8217;utilisation ou d&#8217;int\u00e9r\u00eat public pour la cr\u00e9ation et le d\u00e9veloppement d&#8217;\u00e9cosyst\u00e8mes distribu\u00e9s pourrait avoir un impact n\u00e9gatif sur le d\u00e9veloppement de ces \u00e9cosyst\u00e8mes et des applications connexes, et pourrait donc \u00e9galement avoir un impact n\u00e9gatif sur l&#8217;utilit\u00e9 potentielle des NFT.<\/li><li aria-level=\"2\">Le cadre r\u00e9glementaire r\u00e9gissant les technologies blockchain, les jetons non fongibles, les cryptomonnaies et autres articles bas\u00e9s sur la cryptographie est incertain, et de nouvelles r\u00e9glementations ou politiques pourraient affecter de mani\u00e8re significative et n\u00e9gative le d\u00e9veloppement du Service et l&#8217;utilit\u00e9 des NFT.<\/li><li aria-level=\"2\">Vous \u00eates seul responsable de d\u00e9terminer les taxes, le cas \u00e9ch\u00e9ant, qui s&#8217;appliquent \u00e0 vos transactions, ainsi que de les retenir, les collecter, les d\u00e9clarer et les remettre aux autorit\u00e9s fiscales comp\u00e9tentes. 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Certaines juridictions limitent \u00e9galement les exclusions ou limitations de responsabilit\u00e9 en cas de blessure corporelle r\u00e9sultant de produits de consommation, de sorte que cette limitation peut ne pas s&#8217;appliquer aux r\u00e9clamations pour blessures corporelles.<\/p><p><b>Article 14 &#8211; Politique de confidentialit\u00e9<\/b><\/p><p>Veuillez consulter notre\u00a0<a href=\"https:\/\/earniverse.io\/?page_id=2218&amp;swcfpc=1\">Politique de confidentialit\u00e9<\/a>\u00a0pour obtenir des informations sur la mani\u00e8re dont nous collectons, utilisons et partageons les donn\u00e9es personnelles vous concernant. 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Veuillez lire attentivement la convention d&#8217;arbitrage de cette Section (\u00ab Convention d&#8217;Arbitrage \u00bb). Elle vous oblige \u00e0 arbitrer les litiges avec Earniverse et limite la mani\u00e8re dont vous pouvez obtenir r\u00e9paration de notre part. Cette section ne r\u00e9git pas les litiges entre utilisateurs ou entre utilisateurs et tiers. Earniverse ne fournit pas de services de r\u00e9solution de litiges pour de tels d\u00e9saccords et les parties doivent r\u00e9soudre ces litiges directement.<\/li><li aria-level=\"2\">Applicabilit\u00e9 de la Convention d&#8217;Arbitrage. Vous acceptez que tout litige, controverse ou r\u00e9clamation li\u00e9 de quelque mani\u00e8re que ce soit \u00e0 votre acc\u00e8s ou utilisation du Service, \u00e0 tout produit vendu ou distribu\u00e9 via le Service, ou \u00e0 tout aspect de votre relation avec Earniverse, sera r\u00e9solu par arbitrage obligatoire, plut\u00f4t que devant un tribunal, y compris les questions pr\u00e9liminaires concernant l&#8217;arbitrabilit\u00e9 de ce litige, controverse ou r\u00e9clamation, \u00e0 l&#8217;exception que (1) vous ou Earniverse pouvez faire valoir des r\u00e9clamations devant un tribunal des petites cr\u00e9ances, mais uniquement si les r\u00e9clamations sont \u00e9ligibles, restent uniquement devant ce tribunal et restent sur une base individuelle, non repr\u00e9sentative et non collective ; et (2) vous ou Earniverse pouvez demander une injonction ou une r\u00e9paration \u00e9quitable devant un tribunal comp\u00e9tent si la r\u00e9clamation concerne la violation de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou d&#8217;autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/li><li aria-level=\"2\">Processus de r\u00e9solution des litiges. Vous et Earniverse acceptez tous deux de faire des efforts de bonne foi pour r\u00e9soudre les litiges avant que l&#8217;une des parties n&#8217;engage un arbitrage, une proc\u00e9dure devant un tribunal des petites cr\u00e9ances ou une demande de r\u00e9paration \u00e9quitable pour violation de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Vous devez initier ce processus de r\u00e9solution des litiges en envoyant une lettre d\u00e9crivant la nature de votre r\u00e9clamation et la r\u00e9solution souhait\u00e9e \u00e0 : Earniverse, Attn : Legal Department, 228 Park Avenue South, #22014, New York, NY 10003. Les deux parties conviennent de se rencontrer et de se concerter personnellement, par t\u00e9l\u00e9phone ou par vid\u00e9oconf\u00e9rence (ci-apr\u00e8s \u00ab Conf\u00e9rence \u00bb) pour discuter du litige et tenter de bonne foi de parvenir \u00e0 un r\u00e9sultat mutuellement avantageux qui \u00e9vite les d\u00e9penses d&#8217;arbitrage ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de litige. Si vous \u00eates repr\u00e9sent\u00e9 par un avocat, votre avocat peut \u00e9galement participer \u00e0 la Conf\u00e9rence, mais vous acceptez de participer pleinement \u00e0 la Conf\u00e9rence. De m\u00eame, si Earniverse est repr\u00e9sent\u00e9 par un avocat, son avocat peut \u00e9galement participer \u00e0 la Conf\u00e9rence, mais Earniverse s&#8217;engage \u00e0 faire participer pleinement un repr\u00e9sentant de l&#8217;entreprise \u00e0 la Conf\u00e9rence. Le d\u00e9lai de prescription et tout d\u00e9lai de d\u00e9p\u00f4t de frais seront suspendus pendant que les parties participent au processus informel de r\u00e9solution des litiges et \u00e0 la Conf\u00e9rence requis par ce paragraphe. Si les parties ne parviennent pas \u00e0 un accord pour r\u00e9soudre le litige dans les trente (30) jours suivant le d\u00e9but de ce processus de r\u00e9solution des litiges, l&#8217;une ou l&#8217;autre des parties peut engager un arbitrage, d\u00e9poser une action devant un tribunal des petites cr\u00e9ances ou d\u00e9poser une demande d&#8217;injonction ou de r\u00e9paration \u00e9quitable devant un tribunal comp\u00e9tent pour des questions relatives \u00e0 la violation de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, si les r\u00e9clamations sont \u00e9ligibles.<\/li><li aria-level=\"2\">R\u00e8gles et forum d&#8217;arbitrage. La loi f\u00e9d\u00e9rale sur l&#8217;arbitrage r\u00e9git l&#8217;interpr\u00e9tation et l&#8217;application de cette Convention d&#8217;Arbitrage. Pour commencer une proc\u00e9dure d&#8217;arbitrage apr\u00e8s avoir particip\u00e9 au processus de r\u00e9solution des litiges, vous devez nous envoyer une lettre demandant un arbitrage et d\u00e9crivant votre r\u00e9clamation.<\/li><li aria-level=\"2\">Autorit\u00e9 de l&#8217;arbitre. L&#8217;arbitre aura le pouvoir exclusif de (a) d\u00e9terminer la port\u00e9e et l&#8217;applicabilit\u00e9 de cette Convention d&#8217;Arbitrage et (b) r\u00e9soudre tout litige li\u00e9 \u00e0 l&#8217;interpr\u00e9tation, l&#8217;applicabilit\u00e9, l&#8217;ex\u00e9cution ou la formation de cette Convention d&#8217;Arbitrage, y compris, mais sans s&#8217;y limiter, toute r\u00e9clamation selon laquelle tout ou partie de cette Convention d&#8217;Arbitrage est nulle ou annulable. L&#8217;arbitrage d\u00e9cidera des droits et des responsabilit\u00e9s, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de vous et d&#8217;Earniverse. La proc\u00e9dure d&#8217;arbitrage ne sera pas consolid\u00e9e avec d&#8217;autres affaires ou regroup\u00e9e avec d&#8217;autres affaires ou parties. L&#8217;arbitre aura le pouvoir d&#8217;accorder des motions dispositives de tout ou partie de toute r\u00e9clamation. L&#8217;arbitre aura le pouvoir d&#8217;accorder des dommages p\u00e9cuniaires et d&#8217;accorder toute r\u00e9paration ou mesure non p\u00e9cuniaire disponible \u00e0 un individu en vertu de la loi applicable, des r\u00e8gles de l&#8217;arbitre et de ces Conditions. L&#8217;arbitre rendra une sentence \u00e9crite et une d\u00e9claration de d\u00e9cision d\u00e9crivant les conclusions essentielles et les conclusions sur lesquelles la sentence est bas\u00e9e, y compris le calcul de tout dommage accord\u00e9. L&#8217;arbitre a le m\u00eame pouvoir d&#8217;accorder une r\u00e9paration sur une base individuelle qu&#8217;un juge dans un tribunal de droit. La sentence de l&#8217;arbitre est d\u00e9finitive et contraignante pour vous et nous.<\/li><li aria-level=\"2\">Renonciation au proc\u00e8s devant jury. VOUS ET EARNIVERSE RENONCEZ PAR LA PR\u00c9SENTE \u00c0 TOUT DROIT CONSTITUTIONNEL ET L\u00c9GAL DE PORTER L&#8217;AFFAIRE EN JUSTICE ET D&#8217;AVOIR UN PROC\u00c8S DEVANT UN JUGE OU UN JURY. Vous et Earniverse choisissez plut\u00f4t que toutes les r\u00e9clamations et les litiges soient r\u00e9solus par arbitrage en vertu de cette Convention d&#8217;Arbitrage, sauf comme sp\u00e9cifi\u00e9 dans le deuxi\u00e8me point de cette Section 16 ci-dessus (\u00ab Applicabilit\u00e9 de la Convention d&#8217;Arbitrage \u00bb). Un arbitre peut accorder sur une base individuelle les m\u00eames dommages et r\u00e9parations qu&#8217;un tribunal et doit suivre ces Conditions comme le ferait un tribunal. Cependant, il n&#8217;y a pas de juge ni de jury dans un arbitrage, et la r\u00e9vision judiciaire d&#8217;une d\u00e9cision d&#8217;arbitrage est soumise \u00e0 une r\u00e9vision tr\u00e8s limit\u00e9e.<\/li><li aria-level=\"2\">Renonciation aux actions collectives et aux arbitrages collectifs. TOUTES LES R\u00c9CLAMATIONS ET LITIGES REL\u00c8VANT DE CETTE CONVENTION D&#8217;ARBITRAGE DOIVENT \u00caTRE ARBITR\u00c9S SUR UNE BASE INDIVIDUELLE ET NON SUR UNE BASE COLLECTIVE OU REPR\u00c9SENTATIVE. SEUL UN RECOURS INDIVIDUEL EST DISPONIBLE, ET LES R\u00c9CLAMATIONS DE PLUS D&#8217;UN UTILISATEUR, PERSONNE OU ENTIT\u00c9 NE PEUVENT PAS \u00caTRE ARBITR\u00c9ES OU REGROUP\u00c9ES AVEC CELLES D&#8217;AUTRE UTILISATEUR, PERSONNE OU ENTIT\u00c9. En cons\u00e9quence, selon les proc\u00e9dures d&#8217;arbitrage d\u00e9crites dans cette section, un arbitre ne regroupera ni ne consolidera les r\u00e9clamations de plus d&#8217;une partie sans le consentement \u00e9crit de toutes les parties concern\u00e9es \u00e0 une proc\u00e9dure d&#8217;arbitrage. Sans limiter la g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9 de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, vous et Earniverse convenez qu&#8217;aucun diff\u00e9rend ne se poursuivra par voie d&#8217;arbitrage collectif sans le consentement \u00e9crit de toutes les parties concern\u00e9es. Si une d\u00e9cision est rendue indiquant que la loi applicable interdit l&#8217;application de l&#8217;une des parties des limitations de cette sous-section \u00e0 une r\u00e9clamation donn\u00e9e, cette r\u00e9clamation devra \u00eatre s\u00e9par\u00e9e de l&#8217;arbitrage et port\u00e9e devant les tribunaux d&#8217;\u00c9tat ou f\u00e9d\u00e9raux situ\u00e9s \u00e0 Londres. Toutes les autres r\u00e9clamations seront soumises \u00e0 l&#8217;arbitrage.<\/li><li aria-level=\"2\">Divisibilit\u00e9. Sauf disposition contraire dans cette Section, si une partie ou des parties de cette Convention d&#8217;Arbitrage sont jug\u00e9es invalides ou inapplicables en vertu de la loi, cette ou ces parties sp\u00e9cifiques seront nulles et non avenues, et les autres parties de la Convention d&#8217;Arbitrage resteront pleinement en vigueur.<\/li><li aria-level=\"2\">Survie de l&#8217;accord. Cette Convention d&#8217;Arbitrage survivra \u00e0 la r\u00e9siliation de votre relation avec Earniverse.<\/li><li aria-level=\"2\">Modification. Nonobstant toute disposition contraire dans ces Conditions, nous convenons que si Earniverse apporte un changement futur important \u00e0 cette Convention d&#8217;Arbitrage, vous pouvez rejeter ce changement dans les trente (30) jours suivant ce changement en \u00e9crivant \u00e0 Earniverse \u00e0 l&#8217;adresse indiqu\u00e9e \u00e0 l&#8217;article 7.<\/li><\/ul><p><b>Article 17 &#8211; Droit applicable et juridiction<\/b><\/p><p>Ces Conditions et votre acc\u00e8s et utilisation du Service sont r\u00e9gis et interpr\u00e9t\u00e9s conform\u00e9ment aux lois du Royaume-Uni (sans \u00e9gard aux r\u00e8gles de conflit de lois ou aux principes du Royaume-Uni, ou de toute autre juridiction qui entra\u00eeneraient l&#8217;application des lois de toute autre juridiction). Tout litige entre les parties qui n&#8217;est pas soumis \u00e0 l&#8217;arbitrage tel que stipul\u00e9 \u00e0 la section 16 ou qui ne peut \u00eatre entendu par un tribunal des petites cr\u00e9ances sera r\u00e9solu dans les tribunaux d&#8217;\u00c9tat ou f\u00e9d\u00e9raux du Royaume-Uni.<\/p><p><b>Article 18 &#8211; R\u00e9siliation<\/b><\/p><p>Si vous enfreignez l&#8217;une des dispositions de ces Conditions, toutes les licences accord\u00e9es par Earniverse seront automatiquement r\u00e9sili\u00e9es. De plus, nonobstant toute disposition contenue dans ces Conditions, nous nous r\u00e9servons le droit, avec ou sans pr\u00e9avis et \u00e0 notre seule discr\u00e9tion, de suspendre, d\u00e9sactiver, r\u00e9silier ou supprimer votre Compte et\/ou votre capacit\u00e9 \u00e0 acc\u00e9der ou utiliser le Service (ou toute partie de ce qui pr\u00e9c\u00e8de) et\/ou d&#8217;utiliser \/ vendre \/ modifier \/ transf\u00e9rer les actifs \/ NFT que vous avez pr\u00e9c\u00e9demment achet\u00e9s \u00e0 tout moment et pour quelque raison que ce soit ou sans raison, et vous reconnaissez et acceptez que nous n&#8217;aurons aucune responsabilit\u00e9 ou obligation envers vous dans un tel cas et que vous ne serez pas en droit d&#8217;obtenir un remboursement des montants que vous nous avez d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9s.<\/p><p><b>Article 19 &#8211; Divisibilit\u00e9<\/b><\/p><p>Si une disposition de ces Conditions est jug\u00e9e invalide ou inapplicable, cette disposition sera dissoci\u00e9e de ces Conditions et n&#8217;affectera pas la validit\u00e9 ou l&#8217;applicabilit\u00e9 des autres parties de cette disposition, ou de toute autre disposition de ces Conditions.<\/p><p><b>Article 20 &#8211; R\u00e9paration par injonction<\/b><\/p><p>Vous acceptez qu&#8217;une violation de ces Conditions causerait un pr\u00e9judice irr\u00e9parable \u00e0 Earniverse pour lequel des dommages-int\u00e9r\u00eats ne constitueraient pas un recours ad\u00e9quat et qu&#8217;Earniverse aura droit \u00e0 une r\u00e9paration \u00e9quitable en plus de tout recours dont elle dispose en vertu des pr\u00e9sentes ou en droit sans caution, autre s\u00e9curit\u00e9 ou preuve de dommages.<\/p><p><b>Article 21 &#8211; R\u00e9sidents de Californie<\/b><\/p><p>Si vous \u00eates r\u00e9sident de Californie, conform\u00e9ment \u00e0 la Cal. Civ. Code \u00a7 1789.3, vous pouvez signaler des plaintes \u00e0 l&#8217;Unit\u00e9 d&#8217;assistance aux plaintes de la Division des services aux consommateurs du D\u00e9partement de la protection des consommateurs de Californie en les contactant par \u00e9crit \u00e0 1625 North Market Blvd., Suite N 112 Sacramento, CA 95834, ou par t\u00e9l\u00e9phone au (800) 952-5210.<\/p><p><b>Article 22 &#8211; Lois sur l&#8217;exportation<\/b><\/p><p>Vous acceptez de ne pas exporter ou r\u00e9exporter, directement ou indirectement, le Service et\/ou les autres informations ou mat\u00e9riaux fournis par Earniverse ici, vers un pays pour lequel le Royaume-Uni ou toute autre juridiction concern\u00e9e exige une licence d&#8217;exportation ou une autre autorisation gouvernementale au moment de l&#8217;exportation sans d&#8217;abord obtenir cette licence ou cette autorisation. En particulier, mais sans limitation, le Service ne peut pas \u00eatre export\u00e9 ou r\u00e9export\u00e9 (a) vers des pays sous embargo de l&#8217;Union europ\u00e9enne ou des \u00c9tats-Unis ou tout pays d\u00e9sign\u00e9 par le gouvernement de l&#8217;Union europ\u00e9enne ou des \u00c9tats-Unis comme \u00ab soutenant le terrorisme \u00bb, ou (b) \u00e0 quiconque figure sur une liste du gouvernement de l&#8217;Union europ\u00e9enne ou des \u00c9tats-Unis de personnes ou entit\u00e9s interdites ou restreintes, y compris la liste des ressortissants sp\u00e9cialement d\u00e9sign\u00e9s du d\u00e9partement du Tr\u00e9sor de l&#8217;Union europ\u00e9enne ou des \u00c9tats-Unis ou la liste des personnes ou entit\u00e9s refus\u00e9es du d\u00e9partement du Commerce de l&#8217;Union europ\u00e9enne ou des \u00c9tats-Unis. En utilisant le Service, vous d\u00e9clarez et garantissez que vous ne vous trouvez dans aucun de ces pays et que vous ne figurez sur aucune de ces listes. Vous \u00eates responsable et acceptez par la pr\u00e9sente de vous conformer \u00e0 vos seuls frais \u00e0 toutes les lois et r\u00e9glementations d&#8217;exportation applicables aux \u00c9tats-Unis.<\/p><p><b>Article 23 &#8211; Survie<\/b><\/p><p>Toutes les sections qui, de par leur nature, devraient survivre \u00e0 la r\u00e9siliation de ces Conditions, resteront en vigueur apr\u00e8s et nonobstant toute r\u00e9siliation de ces Conditions par Earniverse ou vous. La r\u00e9siliation ne limitera pas les autres droits ou recours d&#8217;Earniverse en droit ou en \u00e9quit\u00e9.<\/p><p><b>Article 24 &#8211; Divers<\/b><\/p><p>Ces Conditions constituent l&#8217;int\u00e9gralit\u00e9 de l&#8217;accord entre vous et Earniverse concernant votre acc\u00e8s et utilisation du Service. Ces Conditions, et tous les droits et licences accord\u00e9s en vertu des pr\u00e9sentes, ne peuvent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9s ou c\u00e9d\u00e9s par vous sans le consentement \u00e9crit pr\u00e9alable d&#8217;Earniverse, et le fait qu&#8217;Earniverse n&#8217;insiste pas sur une disposition ou ne la fasse pas appliquer ne constitue pas une renonciation \u00e0 ce droit ou \u00e0 cette disposition. Aucune renonciation par l&#8217;une ou l&#8217;autre des parties \u00e0 une violation ou un manquement aux pr\u00e9sentes ne sera r\u00e9put\u00e9e \u00eatre une renonciation \u00e0 toute violation ou manquement pr\u00e9c\u00e9dent ou ult\u00e9rieur. Les titres des sections utilis\u00e9s ici sont uniquement \u00e0 des fins de r\u00e9f\u00e9rence et ne doivent pas \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9s comme ayant un effet juridique.<\/p><p>Le Service est exploit\u00e9 par nous au Royaume-Uni. Ceux qui choisissent d&#8217;acc\u00e9der au Service \u00e0 partir de lieux situ\u00e9s en dehors des \u00c9tats-Unis le font de leur propre initiative et sont responsables de la conformit\u00e9 avec les lois locales applicables. Vous et Earniverse convenez que la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s&#8217;appliquera pas \u00e0 l&#8217;interpr\u00e9tation ou \u00e0 la construction de ces Conditions.<\/p><p>Sauf disposition contraire pr\u00e9vue aux pr\u00e9sentes, ces Conditions sont destin\u00e9es uniquement au b\u00e9n\u00e9fice des parties et ne visent pas \u00e0 conf\u00e9rer des droits de tiers b\u00e9n\u00e9ficiaires \u00e0 toute autre personne ou entit\u00e9.<\/p><p>Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 3 juillet 2024.<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Conditions G\u00e9n\u00e9rales de vente et d&#8217;utilisation \u00a0 \u00a0 Article 1 &#8211; IntroductionEarniverse (\u00ab Earniverse \u00bb, \u00ab nous \u00bb, \u00ab notre \u00bb ou \u00ab nos \u00bb).\u00a0 Ces Conditions d&#8217;utilisation (\u00ab Conditions \u00bb) r\u00e9gissent votre acc\u00e8s et votre utilisation des sites web Earniverse (site de l&#8217;entreprise, site de support, site de documentation, site de nouvelles ou tout [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","template":"elementor_header_footer","meta":{"pgc_sgb_lightbox_settings":"","footnotes":""},"class_list":["post-6183","page","type-page","status-publish","hentry"],"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/earniverse.io\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/6183"}],"collection":[{"href":"https:\/\/earniverse.io\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/earniverse.io\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/earniverse.io\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/earniverse.io\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=6183"}],"version-history":[{"count":20,"href":"https:\/\/earniverse.io\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/6183\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":8806,"href":"https:\/\/earniverse.io\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/6183\/revisions\/8806"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/earniverse.io\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=6183"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}