{"id":6183,"date":"2024-09-13T11:03:32","date_gmt":"2024-09-13T09:03:32","guid":{"rendered":"https:\/\/earniverse.io\/terms-of-service\/"},"modified":"2026-08-15T10:57:10","modified_gmt":"2026-08-15T08:57:10","slug":"conditions-generales-de-vente-et-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/earniverse.io\/fr\/conditions-generales-de-vente-et-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et d’utilisation"},"content":{"rendered":"\t\t
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CONDITIONS D’UTILISATION<\/b><\/span><\/p>\n

Article 1 – Introduction<\/b>
Earniverse, Inc<\/i><\/b>. une soci\u00e9t\u00e9 C-corp enregistr\u00e9e dans le Delaware – USA sous le num\u00e9ro de dossier 10122844 et dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 254 Chapman Rd, Office 86 – Suite 101B, Newark, DE 19702 | USA.<\/span><\/p>\n

Earniverse (\u00ab Earniverse \u00bb, \u00ab nous \u00bb ou \u00ab notre \u00bb).<\/span><\/p>\n

Les pr\u00e9sentes Conditions d’utilisation (\u00ab Conditions \u00bb) r\u00e9gissent votre acc\u00e8s et votre utilisation des sites web Earniverse (site web de l’entreprise, site web d’assistance, site web de documentation, site web d’actualit\u00e9s ou tout autre), de nos API, de l’application de place de march\u00e9 (l’\u00ab App \u00bb, \u00ab application \u00bb, \u00ab place de march\u00e9 \u00bb), et de tout autre logiciel, outil, fonctionnalit\u00e9 ou caract\u00e9ristique fourni sur ou en relation avec nos services, tel que le jeu m\u00e9tavers lui-m\u00eame appel\u00e9 Earniverse (\u00ab le m\u00e9tavers \u00bb) ; y compris, sans limitation, l’utilisation de nos services pour visualiser, explorer et cr\u00e9er des objets et utiliser nos outils, \u00e0 votre propre discr\u00e9tion, pour vous connecter directement avec d’autres afin d’acheter, de vendre ou de transf\u00e9rer des objets sur des blockchains publiques (collectivement, le \u00ab Service \u00bb). Les \u00ab objets de collection \u00bb dans les pr\u00e9sentes Conditions d\u00e9signent un jeton non fongible ou un objet num\u00e9rique similaire impl\u00e9ment\u00e9 sur une blockchain (telle que la blockchain Avalanche), qui utilise des contrats intelligents pour se lier ou \u00eatre autrement associ\u00e9 \u00e0 certains contenus ou donn\u00e9es.<\/span><\/p>\n

Aux fins des pr\u00e9sentes Conditions, \u00ab utilisateur \u00bb, \u00ab vous \u00bb et \u00ab votre \u00bb d\u00e9signent l’utilisateur du Service. Si vous utilisez le Service au nom d’une entreprise ou d’une autre entit\u00e9, alors \u00ab vous \u00bb inclut vous et cette entit\u00e9, et vous d\u00e9clarez et garantissez que (a) vous \u00eates un repr\u00e9sentant autoris\u00e9 de l’entit\u00e9 ayant le pouvoir de lier l’entit\u00e9 aux pr\u00e9sentes Conditions, et (b) vous acceptez les pr\u00e9sentes Conditions au nom de l’entit\u00e9.<\/span><\/p>\n

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS D’UTILISATION CAR ELLES CONTIENNENT DES INFORMATIONS IMPORTANTES ET AFFECTENT VOS DROITS L\u00c9GAUX. COMME D\u00c9CRIT DANS LA SECTION 16 CI-DESSOUS, ELLES INCLUENT UN ACCORD D’ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET UNE RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS QUI (AVEC DES EXCEPTIONS LIMIT\u00c9ES) EXIGENT QUE TOUT LITIGE ENTRE NOUS SOIT R\u00c9SOLU PAR UN ARBITRAGE INDIVIDUEL PLUT\u00d4T QUE PAR UN JUGE OU UN JURY DEVANT UN TRIBUNAL.<\/span><\/p>\n

EN CLIQUANT POUR ACCEPTER ET\/OU EN UTILISANT NOTRE SERVICE, VOUS ACCEPTEZ D’\u00caTRE LI\u00c9 PAR LES PR\u00c9SENTES CONDITIONS ET TOUTES LES CONDITIONS INCORPOR\u00c9ES AUX PR\u00c9SENTES PAR R\u00c9F\u00c9RENCE. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, VOUS NE POUVEZ PAS ACC\u00c9DER AU SERVICE NI L’UTILISER.<\/span><\/p>\n

Earniverse n’est pas un fournisseur de portefeuille, une bourse, un courtier, une institution financi\u00e8re, une entreprise de services mon\u00e9taires ou un cr\u00e9ancier. Earniverse fournit un service web3 de pair \u00e0 pair qui aide les utilisateurs \u00e0 d\u00e9couvrir et \u00e0 interagir directement les uns avec les autres et avec les objets de collection disponibles sur les blockchains publiques. Nous n’avons pas la garde ou le contr\u00f4le des objets de collection ou des blockchains tiers avec lesquels vous interagissez et nous ex\u00e9cutons ou effectuons des achats, des transferts ou des ventes de nos propres objets de collection ainsi que des objets de collection tiers. Pour utiliser notre Service, vous devez utiliser un portefeuille tiers qui vous permet d’effectuer des transactions sur les blockchains.<\/span><\/p>\n

Earniverse n’est partie \u00e0 aucun accord entre les utilisateurs. Vous assumez l’enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de la v\u00e9rification de l’identit\u00e9, de la l\u00e9gitimit\u00e9 et de l’authenticit\u00e9 des objets de collection que vous achetez aupr\u00e8s de nous ou de tout vendeur utilisant le Service et nous ne faisons aucune d\u00e9claration concernant l’identit\u00e9, la l\u00e9gitimit\u00e9, la fonctionnalit\u00e9 ou l’authenticit\u00e9 des utilisateurs ou des objets de collection (et de tout contenu associ\u00e9 \u00e0 ces objets de collection) visibles sur le Service.<\/span><\/p>\n

\u00c9tant donn\u00e9 que nous proposons un nombre croissant de services, nous devons parfois fournir des conditions suppl\u00e9mentaires pour des services sp\u00e9cifiques (et ces services sont consid\u00e9r\u00e9s comme faisant partie du \u00ab Service \u00bb en vertu des pr\u00e9sentes et sont \u00e9galement soumis aux pr\u00e9sentes Conditions). Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales suppl\u00e9mentaires, qui sont disponibles avec le service pertinent, font alors partie de votre accord avec nous si vous utilisez ces services. En cas de conflit entre les pr\u00e9sentes Conditions et toute condition suppl\u00e9mentaire applicable que nous pourrions fournir pour un service sp\u00e9cifique, ces conditions suppl\u00e9mentaires pr\u00e9vaudront pour ce service sp\u00e9cifique.<\/span><\/p>\n

Earniverse se r\u00e9serve le droit de modifier ou d’amender les pr\u00e9sentes Conditions \u00e0 tout moment et \u00e0 notre seule discr\u00e9tion. Si nous apportons des modifications importantes aux pr\u00e9sentes Conditions, nous d\u00e9ploierons des efforts raisonnables pour vous en informer, par exemple en vous informant via le Service ou en mettant \u00e0 jour la date de \u00ab Derni\u00e8re mise \u00e0 jour \u00bb \u00e0 la fin des pr\u00e9sentes Conditions. En continuant \u00e0 acc\u00e9der ou \u00e0 utiliser le Service, vous confirmez votre acceptation des Conditions r\u00e9vis\u00e9es et de toutes les conditions qui y sont incorpor\u00e9es par r\u00e9f\u00e9rence, \u00e0 compter de la date de mise \u00e0 jour des pr\u00e9sentes Conditions. Il est de votre seule responsabilit\u00e9 de consulter les Conditions de temps \u00e0 autre pour prendre connaissance de ces modifications et pour vous assurer que vous comprenez les conditions g\u00e9n\u00e9rales qui s’appliquent lorsque vous acc\u00e9dez ou utilisez le Service.<\/span><\/p>\n

Article 2 – <\/b><\/span>Conformit\u00e9 OFAC<\/strong><\/p>\n

Earniverse se conforme \u00e0 toutes les sanctions \u00e9conomiques et commerciales am\u00e9ricaines applicables appliqu\u00e9es par l’Office of Foreign Assets Control (OFAC) du D\u00e9partement du Tr\u00e9sor am\u00e9ricain. En utilisant nos services, vous d\u00e9clarez et garantissez que vous n’\u00eates pas :<\/p>\n