Conditions générales de vente et d’utilisation

Article 1 – Introduction

Earniverse (« Earniverse », « nous », « notre » ou « nos »).

Ces Conditions d’utilisation (« Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation des sites web Earniverse (site de l’entreprise, site de support, site de documentation, site de nouvelles ou tout autre), de nos API, de l’application de la place de marché (l’« Application », « marketplace »), ainsi que de tout autre logiciel, outil, fonctionnalité ou service fournis en relation avec nos services, tels que le jeu métavers appelé Earniverse (« le métavers ») ; y compris, sans limitation, l’utilisation de nos services pour consulter, explorer et créer des NFT, et utiliser nos outils, à votre discrétion, pour vous connecter directement avec d’autres afin d’acheter, vendre ou transférer des NFT sur des blockchains publiques (collectivement, le « Service »). Le terme « NFT » dans ces Conditions désigne un jeton non fongible ou un article numérique similaire implémenté sur une blockchain (comme la blockchain Avalanche), qui utilise des contrats intelligents pour être lié à un certain contenu ou des données.

Aux fins de ces Conditions, « utilisateur », « vous » et « votre » désignent l’utilisateur du Service. Si vous utilisez le Service pour le compte d’une entreprise ou d’une autre entité, alors « vous » inclut vous-même et cette entité, et vous déclarez et garantissez que (a) vous êtes un représentant autorisé de l’entité ayant le pouvoir de lier cette entité à ces Conditions, et (b) vous acceptez ces Conditions au nom de l’entité.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS D’UTILISATION CAR ELLES CONTIENNENT DES INFORMATIONS IMPORTANTES ET AFFECTENT VOS DROITS LÉGAUX. COMME INDIQUÉ DANS LA SECTION 16 CI-DESSOUS, ELLES INCLUENT UNE CLAUSE D’ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET UNE RENONCIATION AUX ACTIONS COLLECTIVES, QUI (AVEC DES EXCEPTIONS LIMITÉES) EXIGENT QUE TOUT DIFFÉREND ENTRE NOUS SOIT RÉSOLU PAR ARBITRAGE INDIVIDUEL PLUTÔT QUE PAR UN JUGE OU UN JURY EN TRIBUNAL.

EN CLIQUANT POUR ACCEPTER ET/OU EN UTILISANT NOTRE SERVICE, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS ET TOUTES LES CONDITIONS INCORPORÉES PAR RÉFÉRENCE. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, VOUS NE POUVEZ PAS ACCÉDER OU UTILISER LE SERVICE.

Earniverse n’est pas un fournisseur de portefeuille, une bourse, un courtier, une institution financière, un service d’argent ou un créancier. Earniverse fournit un service web3 peer-to-peer qui aide les utilisateurs à découvrir et interagir directement avec d’autres utilisateurs et des NFT disponibles sur des blockchains publiques. Nous n’avons pas la garde ou le contrôle des NFT tiers ou des blockchains avec lesquels vous interagissez et nous n’exécutons pas d’achats, de transferts ou de ventes de nos propres NFT ou de ceux de tiers. Pour utiliser notre Service, vous devez utiliser un portefeuille tiers qui vous permet d’effectuer des transactions sur des blockchains.

Earniverse n’est pas partie à un quelconque accord entre les utilisateurs. Vous êtes entièrement responsable de vérifier l’identité, la légitimité et l’authenticité des NFT que vous achetez auprès de nous ou de tout vendeur utilisant le Service et nous ne faisons aucune réclamation quant à l’identité, la légitimité, la fonctionnalité ou l’authenticité des utilisateurs ou des NFT (et tout contenu associé à ces NFT) visibles sur le Service.

Étant donné que nous proposons un nombre croissant de services, nous devons parfois fournir des conditions supplémentaires pour des services spécifiques (ces services sont alors considérés comme faisant partie du « Service » aux termes des présentes et sont également soumis à ces Conditions). Ces conditions supplémentaires, disponibles avec le service concerné, deviennent alors partie intégrante de votre accord avec nous si vous utilisez ces services. En cas de conflit entre ces Conditions et toute condition supplémentaire applicable à un service spécifique, ces conditions supplémentaires prévaudront pour ce service spécifique.

Earniverse se réserve le droit de modifier ou de changer ces Conditions à tout moment et à sa seule discrétion. Si nous apportons des modifications importantes à ces Conditions, nous ferons des efforts raisonnables pour vous en informer, comme en fournissant un avis via le Service ou en mettant à jour la date de « Dernière mise à jour » à la fin de ces Conditions. En continuant à accéder ou à utiliser le Service, vous confirmez votre acceptation des Conditions révisées et de toutes les conditions qui y sont incorporées par référence, à compter de la date de mise à jour de ces Conditions. Il est de votre seule responsabilité de consulter les Conditions de temps à autre pour voir ces modifications et vous assurer que vous comprenez les conditions qui s’appliquent lorsque vous accédez ou utilisez le Service.

Article 2 – Accéder au Service

Comme une grande partie du web3, votre adresse blockchain sert d’identité sur Earniverse. Par conséquent, vous aurez besoin d’une adresse blockchain et d’un portefeuille tiers pour accéder au Service. Votre compte sur le service (« Compte ») sera associé à votre adresse blockchain ; cependant, si vous souhaitez ajouter une touche personnelle à votre personnage Earniverse, vous pouvez ajouter des informations supplémentaires, telles qu’une photo de profil, à votre Compte.

Votre Compte sur Earniverse sera associé à votre adresse blockchain liée et affichera les NFT pour cette adresse blockchain (et, le cas échéant, tout contenu associé à ces NFT). En utilisant votre portefeuille en lien avec le Service, vous acceptez d’utiliser ce portefeuille selon les termes et conditions du fournisseur du portefeuille concerné. Les portefeuilles ne sont pas exploités, maintenus ou affiliés à Earniverse, et Earniverse n’a pas la garde ou le contrôle sur le contenu de votre portefeuille et n’a aucune capacité de récupérer ou de transférer son contenu. Earniverse n’accepte aucune responsabilité en rapport avec votre utilisation d’un portefeuille et ne fait aucune déclaration ou garantie concernant le fonctionnement du Service avec un portefeuille spécifique. Vous êtes seul responsable de la sécurité de votre portefeuille et ne devez jamais partager vos identifiants de portefeuille ou votre phrase de récupération avec quiconque. Si vous découvrez un problème lié à votre portefeuille, veuillez contacter votre fournisseur de portefeuille. De même, vous êtes seul responsable de votre Compte et de tout portefeuille associé et nous ne sommes pas responsables des actes ou omissions de votre part en lien avec votre Compte ou en raison du compromis de votre Compte ou portefeuille. Vous acceptez de nous informer immédiatement si vous découvrez ou soupçonnez tout problème de sécurité lié au Service ou à votre Compte (vous pouvez nous contacter ici).

Vous déclarez et garantissez également que vous respecterez toutes les lois applicables (par exemple, les lois locales, étatiques, fédérales et autres) lors de l’utilisation du Service. Sans limiter ce qui précède, en utilisant le Service, vous déclarez et garantissez que : (a) vous ne vous trouvez pas dans, n’êtes pas résidents ordinaires de, ou n’êtes pas organisés sous les lois de toute juridiction faisant l’objet d’un embargo complet du gouvernement des États-Unis ou de l’Union européenne (« Juridiction Embargo ») ; (b) vous n’êtes soumis à aucune sanction administrée par une agence du gouvernement des États-Unis, d’un autre gouvernement ou des Nations Unies (collectivement, les « Sanctions ») ; (c) vous n’êtes pas détenus ou contrôlés, directement ou indirectement, par une personne faisant l’objet de Sanctions, ou se trouvant dans, résident ordinairement dans, ou organisée sous les lois de, une Juridiction Embargo ; (d) aucun de vos dirigeants, gestionnaires, administrateurs, actionnaires ou représentants autorisés n’est soumis à des Sanctions, ou ne se trouve dans, n’est pas résident ordinaire de, ou n’est pas organisé sous les lois de, une Juridiction Embargo, ou n’est détenu ou contrôlé, directement ou indirectement, par une personne faisant l’objet de Sanctions ou se trouvant dans, résident ordinairement dans, ou organisée sous les lois de, une Juridiction Embargo. Vous vous engagez en outre à ce que les déclarations ci-dessus restent vraies pendant toute la durée de cet accord. Si vous accédez ou utilisez le Service en dehors de l’Union européenne ou des États-Unis, vous êtes seul responsable de veiller à ce que votre accès et votre utilisation du Service dans ce pays, territoire ou juridiction ne violent aucune loi applicable.

Earniverse peut exiger que vous fournissiez des informations et des documents supplémentaires dans certaines circonstances, telles qu’à la demande d’une autorité gouvernementale, comme l’exige toute loi ou réglementation applicable, ou pour enquêter sur une violation potentielle de ces Conditions. Dans ce cas, Earniverse, à sa seule discrétion, peut désactiver votre Compte et bloquer votre capacité à accéder au Service jusqu’à ce que ces informations et documents supplémentaires soient traités par Earniverse. Si vous ne fournissez pas des informations complètes et exactes en réponse à une telle demande, Earniverse peut refuser de restaurer votre accès au Service.

Votre accès et votre utilisation du Service peuvent être interrompus de temps à autre pour diverses raisons, notamment, sans s’y limiter, une défaillance d’équipement, des mises à jour périodiques, la maintenance ou la réparation du Service ou d’autres actions qu’Earniverse, à sa seule discrétion, peut choisir de prendre. Si votre Compte devient inactif pendant six mois ou plus, comme déterminé par Earniverse à sa seule discrétion, vous comprenez qu’Earniverse peut désactiver votre Compte ou réaffecter votre nom d’utilisateur ou URL associé.

Nous exigeons que tous les utilisateurs aient au moins 18 ans. Si vous avez au moins 13 ans mais moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser Earniverse que via le Compte d’un parent ou tuteur avec son approbation et sa surveillance. Ce titulaire de compte est responsable de vos actions lors de l’utilisation du Compte. Il est interdit d’utiliser notre Service si vous avez moins de 13 ans.

Article 3 – Propriété

Le Service, y compris son « apparence » (par exemple, texte, graphiques, images, logos, en-têtes de page, icônes de bouton et scripts), le contenu propriétaire, les informations et autres éléments, ainsi que tous les contenus et autres éléments qu’il contient, y compris, sans limitation, le logo Earniverse et tous les designs, textes, graphiques, images, données, logiciels, fichiers audio, autres fichiers et la sélection et l’agencement de ceux-ci sont la propriété exclusive d’Earniverse ou de nos affiliés, concédants de licence ou utilisateurs, selon le cas, et vous acceptez de ne pas entreprendre d’action(s) incompatibles avec ces intérêts de propriété. Nous et nos affiliés, concédants de licence et utilisateurs, selon le cas, nous réservons tous les droits liés au Service et à son contenu, y compris, sans limitation, le droit exclusif de créer des œuvres dérivées.

Le nom, le logo, les marques commerciales d’Earniverse, ainsi que tout nom de produit ou service, design, logo et slogan d’Earniverse sont la propriété intellectuelle d’Earniverse ou de nos affiliés ou concédants de licence et ne peuvent être copiés, imités ou utilisés, en tout ou en partie, sans notre autorisation écrite préalable pour chaque cas. Vous ne pouvez pas utiliser de balises méta ou d’autres « textes cachés » utilisant « Earniverse » ou tout autre nom, marque commerciale ou nom de produit ou service d’Earniverse ou de nos affiliés ou concédants de licence sans notre autorisation écrite préalable. De plus, l’« apparence » du Service constitue la marque de service, la marque commerciale ou la présentation commerciale d’Earniverse et ne peut être copiée, imitée ou utilisée, en tout ou en partie, sans notre autorisation écrite préalable.

Toutes les autres marques commerciales, marques déposées et noms de produits mentionnés sur le Service ou contenus dans les contenus liés à ou associés à des NFT affichés sur le Service sont la propriété de leurs propriétaires respectifs et ne peuvent être copiés, imités ou utilisés, en tout ou en partie, sans l’autorisation du titulaire des droits de propriété intellectuelle applicable. La référence à tout produit, service, procédé ou autre information par nom, marque commerciale, fabricant, fournisseur ou autre ne constitue ni n’implique l’approbation, le parrainage ou la recommandation d’Earniverse.

Nous accueillons avec plaisir vos commentaires, suggestions et idées d’amélioration du Service (« Commentaires »). Vous reconnaissez et acceptez expressément que toute contribution de Commentaires ne vous confère ni ne vous accordera aucun droit, titre ou intérêt dans le Service ou dans ces Commentaires. Vous acceptez qu’Earniverse puisse utiliser et divulguer les Commentaires de quelque manière que ce soit et à toutes fins, sans autre notification ou compensation à votre égard, et sans que vous ne conserviez aucun droit de propriété ou autre droit ou réclamation. Vous cédez par la présente à Earniverse tous les droits, titres et intérêts (y compris, mais sans s’y limiter, tout brevet, droit d’auteur, secret commercial, marque commerciale, savoir-faire, droit moral et tout autre droit de propriété intellectuelle) que vous pourriez avoir dans tous les Commentaires.

Article 4 – Licence d’accès et d’utilisation de notre Service et contenu

Vous bénéficiez par la présente d’une licence limitée, non exclusive, non transférable, non sous-licenciable et personnelle pour accéder au Service et l’utiliser, à condition toutefois que cette licence soit soumise à votre conformité avec ces Conditions. Si des logiciels, contenus ou autres éléments détenus par, contrôlés par ou concédés par nous vous sont distribués ou rendus disponibles dans le cadre de votre utilisation du Service, nous vous accordons par la présente un droit et une licence personnels, non commerciaux, non transférables et non sous-licenciables pour accéder à ces logiciels, contenus et éléments fournis dans le cadre du Service (et le droit de télécharger une copie unique de l’Application sur votre équipement ou appareil applicable), uniquement à des fins de vous permettre d’utiliser le Service conformément à ces Conditions. En achetant des articles, vous acceptez la prestation immédiate du service contractuel (c’est-à-dire la réception du NFT) et avez été informé que vous renoncez par la présente à votre droit de rétractation.

Article 4.1 – Définition des NFT 3D et utilisation des droits de propriété

Est considéré comme « NFT 3D » tout élément de l’« utilisation des droits de propriété » d’un actif 3D qui a été acheté et enregistré (« minté ») sur la blockchain par l’application. Lors de l’achat d’un NFT 3D, l’application enregistre l’« utilisation des droits de propriété » de l’élément d’actif 3D en enregistrant les informations de l’utilisateur/acheteur sur la blockchain, y compris, sans s’y limiter, l’adresse du portefeuille de l’utilisateur/propriétaire, les informations relatives à l’actif 3D, le numéro de l’élément ou toute autre donnée requise. Une fois minté en tant que NFT 3D, l’utilisateur devient le seul propriétaire des droits d’utilisation de l’élément d’actif 3D spécifique lié, au sein de l’application ou des services connexes et des sites/applications partenaires. Comme les NFT 3D à mint peuvent être illimités ou limités à un certain nombre, posséder un NFT 3D donne à son propriétaire la possibilité d’utiliser un des éléments d’actif 3D disponibles dans l’application et/ou le métavers pour son usage personnel mais aussi de transférer cette propriété d’utilisation à tout autre utilisateur de l’application, à tout moment.

L’utilisateur/acheteur a été clairement informé que la propriété de ce NFT 3D ne peut être considérée que comme une propriété d’utilisation de l’élément d’actif 3D et ne confère aucun droit de propriété, licence, marque de commerce ou toute autre forme de propriété sur l’actif 3D original, les fichiers 3D originaux ou le contenu associé, le format exporté utilisé dans l’application, ou tout autre contenu inclus dans l’actif et l’application pour créer, transformer, animer ou utiliser l’actif 3D. La propriété du NFT 3D ne permet pas non plus à son propriétaire d’utiliser le contenu fourni dans l’actif 3D ou l’application sous quelque forme que ce soit, à des fins personnelles, professionnelles et/ou commerciales, sans l’accord écrit d’Earniverse, du propriétaire de l’actif 3D et/ou du créateur original de l’actif.

En utilisant un NFT 3D en lien avec le Service, vous acceptez d’utiliser l’élément d’actif 3D conformément aux termes et conditions d’Earniverse ou du fournisseur concerné de l’actif 3D en question. Earniverse se réserve le droit d’ajouter, de supprimer, de modifier ou de supprimer définitivement tout actif 3D, élément d’actif 3D ou NFT 3D à tout moment, ainsi que de fixer un prix limite ou de définir un prix spécifique pour tout actif 3D, élément d’actif 3D ou NFT 3D, qu’ils soient détenus par Earniverse et/ou par toute autre personne, entreprise, fournisseur de services, sans avoir à informer de telles modifications.

Article 5 – Contenus et services tiers

En tant que service web3 peer-to-peer, Earniverse vous aide à explorer des NFT créés par nous ou par des tiers et à interagir avec différentes blockchains. Earniverse ne fait aucune déclaration ni garantie concernant ces contenus tiers visibles via notre Service, y compris tout contenu associé aux NFT affichés sur le Service, et vous êtes responsable de vérifier la légitimité, l’authenticité et la légalité des NFT que vous achetez auprès de nous ou de vendeurs tiers. Nous ne pouvons également pas garantir que les NFT visibles sur Earniverse resteront toujours visibles et/ou disponibles à l’achat, à la vente ou au transfert.

Les NFT peuvent être soumis à des conditions directement entre acheteurs et vendeurs concernant l’utilisation du contenu du NFT et les avantages associés à un NFT donné (« Conditions d’achat »). Par exemple, lorsque vous cliquez pour obtenir plus de détails sur un NFT visible sur Earniverse, vous pouvez remarquer un lien tiers vers le site du créateur. Ce site peut inclure des Conditions d’achat régissant l’utilisation du NFT que vous devrez respecter. Earniverse n’est pas partie à ces Conditions d’achat, qui sont exclusivement entre l’acheteur et le vendeur. L’acheteur et le vendeur sont entièrement responsables de la communication, de la promulgation, de l’accord et de l’exécution des Conditions d’achat. Vous êtes seul responsable de la révision de ces Conditions d’achat.

Le Service peut également contenir des liens ou des fonctionnalités pour accéder ou utiliser des sites web tiers (« Sites tiers ») et des applications (« Applications tierces »), ou afficher, inclure ou rendre disponibles des contenus, données, informations, services, applications ou matériels provenant de tiers (« Matériels tiers »). Lorsque vous cliquez sur un lien vers, ou accédez et utilisez, un Site tiers ou une Application tierce, bien que nous puissions ne pas vous avertir que vous avez quitté notre Service, vous êtes soumis aux termes et conditions (y compris les politiques de confidentialité) d’un autre site ou destination. Ces Sites tiers, Applications tierces et Matériels tiers ne sont pas sous le contrôle d’Earniverse et peuvent être des « applications ouvertes » pour lesquelles aucun recours n’est possible. Earniverse n’est pas responsable ou redevable des Sites tiers, Applications tierces et Matériels tiers. Earniverse fournit des liens vers ces Sites tiers et Applications tierces uniquement à titre de commodité et ne passe pas en revue, n’approuve pas, ne surveille pas, ne soutient pas, ne garantit pas et ne fait aucune déclaration concernant les Sites tiers ou les Applications tierces, ni leurs produits ou services ou les Matériels tiers associés. Vous utilisez tous les liens dans les Sites tiers, Applications tierces et Matériels tiers à vos propres risques.

Article 5.1 – Frais de service

Lorsqu’un « vendeur » télécharge un actif 3D sur l’application, cet actif n’est pas minté et est disponible à la vente sous un nombre maximum spécifique d’articles à mint. À ce stade, chaque élément d’actif 3D n’est pas considéré comme un NFT tant qu’il n’est pas minté sur la blockchain concernée pour la première fois. Au moment où un élément est minté sur la blockchain, l’application génère une adresse de jeton unique pour celui-ci et cet élément est alors considéré comme un NFT.

Chaque fois qu’un élément est minté en tant que NFT, Earniverse perçoit un minimum de 30 % de commission sur le montant total de la transaction, sauf si un pourcentage de commission spécifique a été fixé entre Earniverse et le vendeur. Cette commission est déduite du montant total réclamable par le vendeur de l’article. Dans le cas où les actifs 3D et les NFT sont fournis gratuitement par Earniverse dans le cadre d’une offre de partenariat exclusive, la commission minimale perçue par Earniverse est de 70 % sur le montant total de la transaction, les 30 % restants étant réclamables par le partenaire après un minimum de 60 jours après la vente.

Est considéré comme le « vendeur », toute adresse de portefeuille du créateur/propriétaire/éditeur ayant téléchargé initialement l’élément (actif 3D / billets d’événement ou toute autre forme de NFT à vendre et à mint) sur l’application.

(À titre d’exemple, un actif 3D ayant 100 (cent) articles maximum à mint peut être vendu et minté sous forme de 100 (cent) NFT 3D. Chaque fois qu’un NFT 3D est enregistré (minté) sur la blockchain, la commission ci-dessus est perçue par l’application sur le montant total de la transaction.)

Les montants totaux des ventes sont perçus directement par l’application, le vendeur ayant la possibilité de réclamer la valeur du montant de ses ventes, moins la commission de la plateforme, via la page de réclamation disponible sur l’application après un minimum de 60 jours après la vente. Les réclamations sont soumises à des frais de gaz de transaction à payer par l’utilisateur effectuant la réclamation, au coût des frais de gaz blockchain en vigueur au moment de la réclamation.

Article 5.2 – Redevances

Une fois qu’un élément est minté et enregistré en tant que NFT, sa propriété appartient au nouveau propriétaire, qui est libre de conserver ou de revendre son article. Chaque fois qu’un NFT est vendu à un autre utilisateur (vente de seconde main), il est soumis à des frais de redevance de 7,5 % qui seront perçus par l’application et calculés en fonction du montant total de la transaction de vente du NFT. Les redevances peuvent être perçues par le créateur/propriétaire/éditeur original de l’actif 3D à tout moment, dans la limite de 2,5 % maximum des frais de redevance dédiés au créateur original.

Est considéré comme le « bénéficiaire », toute adresse de portefeuille du créateur/propriétaire/éditeur ayant téléchargé initialement l’actif 3D sur l’application (Earniverse ou tiers).

Ces frais de redevance seront perçus par l’application, pour le compte du bénéficiaire, chaque fois qu’un NFT est vendu. Les redevances peuvent être réclamées par le bénéficiaire via la page de réclamation disponible sur l’application. Les réclamations sont soumises à des frais de gaz de transaction à payer par l’utilisateur effectuant la réclamation, au coût des frais de gaz blockchain en vigueur au moment de la réclamation.

Article 6 – Conduite de l’utilisateur

L’ouverture est l’une de nos valeurs les plus précieuses, et nous nous engageons à fournir aux personnes de tous horizons et de divers niveaux d’expérience avec le web3 une vision colorée des différentes blockchains. Cependant, pour protéger notre communauté et respecter nos obligations légales, nous nous réservons le droit de prendre des mesures, avec ou sans préavis, si nous pensons que vous avez violé ces Conditions. Cela peut inclure : supprimer la possibilité de visualiser certains NFT sur le Service ou utiliser notre Service pour interagir avec les NFT ; désactiver la possibilité d’utiliser le Service en lien avec l’achat/vente/transfert de NFT disponibles sur les blockchains ; désactiver votre capacité à accéder à notre Service ; et/ou d’autres actions.

Vous acceptez de ne pas enfreindre la loi, les contrats, les droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit de tiers, et vous êtes seul responsable de votre conduite et de votre contenu lors de l’accès ou de l’utilisation du Service. Vous acceptez également de ne pas :

• Utiliser ou tenter d’utiliser le Compte d’un autre utilisateur sans l’autorisation de cet utilisateur ;
• Vous faire passer pour une autre personne ou entité, ou utiliser un portefeuille pour effectuer une transaction sur Earniverse qui est détenu ou contrôlé, en tout ou en partie, par une autre personne ;
• Réclamer un nom d’utilisateur Earniverse dans le but de le revendre, de tromper les autres, de tirer parti de la bonne volonté des autres ou de vous engager dans une usurpation de nom ;
• Accéder au Service à partir d’une adresse blockchain différente si nous avons bloqué l’une de vos autres adresses blockchain pour accéder au Service, sauf si vous avez notre autorisation écrite au préalable ;
• Distribuer du spam, y compris par l’envoi de NFT non sollicités à d’autres utilisateurs ;
• Utiliser le Service – y compris en diffusant tout logiciel ou en interagissant avec toute API – qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou nuire au fonctionnement du Service de quelque manière que ce soit ;
• Contourner ou ignorer les instructions qui contrôlent l’accès au Service, y compris en tentant de contourner tout système de limitation de débit en utilisant plusieurs clés API, en dirigeant le trafic via plusieurs adresses IP, ou en masquant la source du trafic que vous envoyez à Earniverse ;
• Utiliser notre Service à des fins commerciales incompatibles avec ces Conditions ou toute autre instruction ;
• Utiliser des techniques de collecte de données automatisées, des robots, des araignées, des crawlers, des scripts, des extensions de navigateur, des lecteurs hors ligne ou toute autre méthode non autorisée par nous pour accéder au Service, extraire des données, ou interférer avec ou modifier l’affichage des pages du Service ou leur fonctionnalité ;
• Faire de l’ingénierie inverse, dupliquer, décompiler, désassembler ou décoder tout aspect du Service, ou faire quoi que ce soit qui pourrait découvrir le code source ou contourner les mesures employées pour empêcher ou limiter l’accès à tout service, zone ou code du Service ;
• Vendre ou revendre le Service ou tenter de contourner les systèmes de frais d’Earniverse ;
• S’engager dans des comportements ayant pour intention ou pour effet de faire apparaître artificiellement un article ou une collection en haut des résultats de recherche, ou d’augmenter artificiellement les vues, favoris ou autres métriques qu’Earniverse pourrait utiliser pour trier les résultats de recherche ;
• Utiliser le Service ou les données collectées via notre Service pour toute activité de publicité ou de marketing direct (y compris, sans limitation, le marketing par email, SMS et télémarketing) ;
• Utiliser le Service pour des activités financières nécessitant une inscription ou une licence, y compris, mais sans s’y limiter, la création, l’offre, la vente ou l’achat de titres, de matières premières, d’options ou d’instruments de dette ;
• Utiliser le Service pour créer, vendre ou acheter des NFT ou d’autres articles qui donnent aux propriétaires des droits de participer à une ICO ou à toute offre de titres, ou qui sont échangeables contre des titres, des matières premières ou d’autres instruments financiers ;
• Utiliser le Service pour manipuler les prix, frauder ou se livrer à toute activité trompeuse, mensongère ou manipulatrice ;
• Utiliser le Service pour acheter, vendre ou transférer des articles volés, des articles obtenus frauduleusement, des articles pris sans autorisation et/ou tout autre article obtenu illégalement ;
• Enfreindre ou violer les droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit d’autrui ;
• Créer ou afficher du contenu illégal, tel que du contenu pouvant impliquer l’exploitation sexuelle d’enfants ;
• Créer ou afficher des NFT ou d’autres articles qui promeuvent le suicide ou l’automutilation, incitent à la haine ou à la violence contre autrui, ou divulguent les informations personnelles d’une autre personne ;
• Utiliser le Service à des fins illégales ou non autorisées, y compris créer ou afficher du contenu illégal, tel que du contenu pouvant impliquer l’exploitation sexuelle d’enfants, ou encourager ou promouvoir toute activité qui viole les Conditions d’utilisation ;
• Utiliser le Service de toute manière susceptible d’interférer avec, de perturber, de nuire ou d’empêcher les autres utilisateurs de profiter pleinement du Service.

Nous permettons aux utilisateurs de publier du contenu NSFW, mais ce contenu et tout matériel associé sont soumis à être marqués comme NSFW et peuvent être traités différemment des contenus non-NSFW dans les menus de navigation et les résultats de recherche.

Enfin, en utilisant le Service, vous comprenez l’importance de DYOR – faire vos propres recherches. Vous êtes entièrement responsable de vérifier l’authenticité, la légitimité, l’identité et d’autres détails concernant tout NFT, collection ou compte que vous consultez ou avec lequel vous interagissez en lien avec notre Service. Nous ne garantissons ni ne promettons l’authenticité, la légitimité ou l’identité d’un NFT, d’une collection ou d’un compte sur le Service.

Article 7 – Droits de propriété intellectuelle

Vous êtes seul responsable de votre utilisation du Service et des informations que vous fournissez, y compris la conformité avec les lois, règles et réglementations applicables, ainsi qu’avec ces Conditions, y compris les exigences de Conduite de l’utilisateur décrites ci-dessus.

En utilisant le Service en lien avec la création, la soumission, la publication, la promotion ou l’affichage de contenu, ou en vous conformant aux normes de métadonnées d’Earniverse dans vos réponses API de métadonnées, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, sous-licenciable, sans redevance pour utiliser, copier, modifier et afficher tout contenu, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, documents, images, fichiers, communications, commentaires, suggestions, idées, concepts, questions, données ou tout autre élément que vous soumettez ou publiez sur ou via le Service, à des fins commerciales actuelles et futures, y compris pour fournir, promouvoir et améliorer le Service. Cela inclut tout fichier numérique, œuvre ou autre matériel lié à ou associé à tout NFT affiché sur le Service.

Vous déclarez et garantissez que vous avez, ou avez obtenu, tous les droits, licences, consentements, permissions, pouvoirs et/ou autorités nécessaires pour accorder les droits accordés aux présentes pour tout contenu que vous créez, soumettez, publiez, promouvez ou affichez sur ou via le Service. Vous déclarez et garantissez que ce contenu ne contient aucun matériel soumis à des droits d’auteur, marques commerciales, droits de publicité ou autres droits de propriété intellectuelle, sauf si vous avez l’autorisation nécessaire ou êtes autrement légalement autorisé à publier le matériel et à accorder à Earniverse la licence décrite ci-dessus, et que le contenu ne viole aucune loi.

Earniverse supprimera les œuvres en réponse aux notifications de retrait en vertu du Digital Millennium Copyright Act (« DMCA ») et/ou à d’autres réclamations de violation de propriété intellectuelle, et pourra mettre fin à l’accès d’un utilisateur au Service si l’utilisateur est déterminé comme étant un récidiviste. Si vous pensez que votre contenu a été copié de manière à constituer une violation du droit d’auteur ou des marques commerciales, ou viole vos droits de publicité ou autres droits de propriété intellectuelle, veuillez nous contacter ici pour soumettre un avis écrit à notre agent désigné pour les droits d’auteur.

Pour que nous puissions traiter votre réclamation de violation concernant du contenu sur le Service, vous devez être le titulaire des droits ou une personne autorisée à agir au nom du titulaire des droits. Nous vous encourageons à utiliser l’email et les pièces jointes pour vous assurer que les informations requises sont incluses dans votre avis. Si vous choisissez de nous écrire par e-mail ou par courrier postal, votre avis doit inclure :

• Identification des œuvres protégées par le droit d’auteur, marques commerciales, droits de publicité ou autres droits de propriété intellectuelle que vous prétendez être violés ;
• Identification du matériel prétendument contrefait à retirer, y compris une description de l’emplacement spécifique (c’est-à-dire les URLs) sur le Service du matériel prétendument en infraction, afin que nous puissions localiser le matériel ;
• Vos coordonnées – au minimum, votre nom complet légal (pas de pseudonyme) et votre adresse email ;
• Une déclaration contenant tous les éléments suivants :

• Une déclaration selon laquelle vous avez la conviction de bonne foi que l’utilisation du matériel de la manière dont il est contesté n’est pas autorisée par le titulaire des droits de propriété intellectuelle, son agent ou la loi ;
• Une déclaration selon laquelle les informations contenues dans l’avis sont exactes ; et
• Une déclaration sous peine de parjure que vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire des droits de propriété intellectuelle prétendument violés.

• Votre signature physique ou électronique (de votre nom complet légal).

Veuillez noter que nous transmettrons votre avis de violation de propriété intellectuelle, y compris vos coordonnées, à la partie dont le contenu sera supprimé afin qu’elle comprenne pourquoi il n’est plus disponible sur Earniverse et puisse également vous contacter pour résoudre tout différend.
Article 8 – Préférences de communication

En créant un Compte, vous consentez à recevoir des communications électroniques de la part d’Earniverse (par exemple, via email, notification push, messages texte ou d’autres types de messages). Ces communications peuvent inclure des avis concernant votre Compte (par exemple, des informations transactionnelles) et font partie de votre relation avec nous. Nous pouvons également vous envoyer des communications promotionnelles par email que nous pensons susceptibles de vous intéresser. Vous comprenez que vous n’êtes pas tenu de donner ce consentement comme condition d’utilisation du Service et vous pouvez vous désabonner de ces communications via le Service ou via le système d’exploitation de votre appareil mobile (à l’exception possible des annonces de service importantes et des messages administratifs) en suivant les instructions de désinscription fournies.

Article 9 – Conditions supplémentaires du Marketplace et de l’Application

Vous êtes responsable de fournir l’appareil mobile, le plan de service sans fil, le logiciel, les connexions Internet et/ou les autres équipements ou services dont vous avez besoin pour télécharger, installer et utiliser notre Marketplace et l’Application. Nous ne garantissons pas que le Marketplace ou l’Application peuvent être accessibles et utilisés sur un appareil particulier ou avec un plan de service particulier. Nous ne garantissons pas que le Marketplace et l’Application ou le Service seront disponibles dans une zone géographique particulière.

Les conditions suivantes s’appliquent à vous uniquement si vous utilisez le Marketplace disponible sur nos domaines officiels : Dans la mesure où les autres conditions de ces Conditions sont moins restrictives ou entrent en conflit avec les conditions de ce paragraphe, les conditions plus restrictives ou conflictuelles de ce paragraphe s’appliquent, mais uniquement en ce qui concerne votre utilisation du Marketplace Officiel. Vous reconnaissez et acceptez que ces Conditions sont uniquement entre vous et Earniverse, et non avec un tiers ou un magasin externe.

Article 10 – Indemnisation

En acceptant ces Conditions et en accédant au Service, vous acceptez, dans toute la mesure permise par la loi applicable, d’indemniser, de défendre et de tenir indemne Earniverse, ainsi que nos employés, dirigeants, administrateurs, sous-traitants, consultants, actionnaires, fournisseurs, vendeurs, prestataires de services, sociétés mères, filiales, affiliés, agents, représentants, prédécesseurs, successeurs et ayants droit (collectivement, les « Parties Earniverse »), de toute réclamation, dommages, indemnités, jugements, pertes, responsabilités, obligations, impôts, pénalités, intérêts, frais, dépenses (y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires et frais d’avocats), et coûts (y compris, mais sans s’y limiter, les frais de justice, frais de règlement et frais de poursuite de l’indemnisation et de l’assurance), de toute nature, qu’ils soient connus ou inconnus, prévus ou imprévus, à l’état mûr ou immature, ou soupçonnés ou non, en droit ou en équité, qu’ils soient en responsabilité délictuelle, contractuelle ou autre (collectivement, les « Réclamations »), y compris, mais sans s’y limiter, les dommages matériels ou les blessures corporelles, qui sont causés par, découlent de ou sont liés à (a) votre utilisation ou mauvaise utilisation d’Earniverse et de toute application ou service connexe, contenu, NFT ou contenu lié à ou associé à Earniverse et tout NFT, (b) tout Feedback que vous fournissez, (c) votre violation ou infraction à toute condition de ces Conditions ou de la loi applicable, et (d) votre violation des droits ou obligations envers un tiers, y compris un autre utilisateur ou un tiers, et (e) votre négligence ou mauvaise conduite intentionnelle. Vous acceptez de notifier rapidement Earniverse de toute Réclamation et de coopérer avec les Parties Earniverse pour défendre ces Réclamations. Vous acceptez en outre que les Parties Earniverse aient le contrôle de la défense ou du règlement de toute Réclamation. CETTE INDEMNISATION S’AJOUTE ET NE REMPLACE PAS TOUTE AUTRE INDEMNISATION PRÉVUE DANS UN ACCORD ÉCRIT ENTRE VOUS ET EARNIVERSE.

Article 11 – Avertissements

VOTRE ACCÈS ET VOTRE UTILISATION DU SERVICE SONT À VOS PROPRES RISQUES. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE LE SERVICE EST FOURNI « EN L’ÉTAT » ET « TEL QUE DISPONIBLE » ET QU’EARNIVERSE DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE. EARNIVERSE (ET SES FOURNISSEURS) NE FONT AUCUNE DÉCLARATION NI GARANTIE ET DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT À LA QUESTION DE SAVOIR SI LE SERVICE : (A) RÉPONDRA À VOS EXIGENCES ; (B) SERA DISPONIBLE DE MANIÈRE ININTERROMPUE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D’ERREURS ; OU (C) SERA EXACT, FIABLE, COMPLET, LÉGAL OU SÛR. EARNIVERSE DÉCLINE TOUTES LES AUTRES GARANTIES OU CONDITIONS, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. EARNIVERSE NE SERA PAS RESPONSABLE DE TOUTE PERTE QUELLE QU’ELLE SOIT DÉCOULANT DE TOUTE ACTION ENTREPRISE OU PRISE EN SE FONDANT SUR LE MATÉRIEL OU LES INFORMATIONS CONTENUS DANS LE SERVICE. TANDIS QU’EARNIVERSE TENTE DE RENDRE VOTRE ACCÈS ET VOTRE UTILISATION DU SERVICE SÛRS, EARNIVERSE NE PEUT ET NE GARANTIT PAS QUE LE SERVICE, LE CONTENU, LE CONTENU LIÉ OU ASSOCIÉ À TOUT NFT, OU TOUT NFT AVEC LEQUEL VOUS INTERAGISSEZ EN UTILISANT NOTRE SERVICE OU LES SERVEURS DE NOS PRESTATAIRES DE SERVICES, SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES. NOUS NE POUVONS PAS GARANTIR LA SÉCURITÉ DE TOUTE DONNÉE QUE VOUS DIVULGUEZ EN LIGNE. AUCUN CONSEIL OU INFORMATION, QU’ILS SOIENT ORAUX OU OBTENUS DES PARTIES EARNIVERSE OU VIA LE SERVICE, NE CRÉERA DE GARANTIE OU REPRÉSENTATION NON EXPRESSÉMENT PRÉVUE ICI. VOUS ACCEPTEZ LES RISQUES INHÉRENTS À LA FOURNITURE D’INFORMATIONS ET AUX TRANSACTIONS EN LIGNE SUR INTERNET ET NE TENEZ PAS EARNIVERSE RESPONSABLE DE TOUTE VIOLATION DE SÉCURITÉ.

NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES ENVERS VOUS POUR TOUTE PERTE ET NOUS DÉCLINONS TOUTE RESPONSABILITÉ À VOTRE ÉGARD POUR TOUTE UTILISATION DES NFT, CONTENU ET/OU CONTENU LIÉ OU ASSOCIÉ AUX NFT, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE PERTE, DOMMAGES OU RÉCLAMATIONS DÉCOULANT DE : (A) ERREUR UTILISATEUR, TRANSACTIONS MAL CONSTRUITES OU ADRESSES MAL TAPÉES ; (B) DÉFAILLANCE DU SERVEUR OU PERTE DE DONNÉES ; (C) ACCÈS OU UTILISATION NON AUTORISÉ ; (D) TOUTE ACTIVITÉ NON AUTORISÉE D’UN TIERS, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, L’UTILISATION DE VIRUS, DE PHISHING, D’ATTAQUES PAR FORCE BRUTE OU D’AUTRES MOYENS D’ATTAQUE CONTRE LE SERVICE OU LES NFT.

LES NFT EXISTENT UNIQUEMENT EN VERTU DE L’ENREGISTREMENT DE PROPRIÉTÉ MAINTENU DANS LA BLOCKCHAIN ASSOCIÉE (PAR EXEMPLE, LE RÉSEAU AVALANCHE). TOUT TRANSFERT OU TOUTE VENTE A LIEU SUR LA BLOCKCHAIN ASSOCIÉE (PAR EXEMPLE, AVALANCHE). EARNIVERSE ET/OU TOUTE AUTRE PARTIE EARNIVERSE NE PEUT EFFECTUER OU AUTREMENT CONTRÔLER LE TRANSFERT DE TITRE OU DE DROIT SUR TOUT NFT OU CONTENU OU ÉLÉMENT SOUS-JACENT OU ASSOCIÉ.

AUCUNE PARTIE EARNIVERSE N’EST RESPONSABLE OU REDEVABLE DE TOUTE PERTE OU DOMMAGE EN RAISON D’UNE VULNÉRABILITÉ OU D’UNE DÉFAILLANCE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, D’UN COMPORTEMENT ANORMAL DE LOGICIEL (PAR EXEMPLE, LE PORTEFEUILLE, LE CONTRAT INTELLIGENT), DES BLOCKCHAINS OU DE TOUTE AUTRE CARACTÉRISTIQUE DES NFT. AUCUNE PARTIE EARNIVERSE N’EST RESPONSABLE DES PERTES OU DOMMAGES DUS À DES RAPPORTS TARDIFS DES DÉVELOPPEURS OU DES REPRÉSENTANTS (OU À L’ABSENCE DE RAPPORT) DE TOUT PROBLÈME LIÉ À LA BLOCKCHAIN SUPPORTANT LES NFT, Y COMPRIS LES FORKS, LES PROBLÈMES DE NŒUDS TECHNIQUES OU TOUT AUTRE PROBLÈME ENTRAÎNANT DES PERTES OU DOMMAGES.

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion des garanties implicites dans les contrats avec les consommateurs, de sorte que l’exclusion ci-dessus peut ne pas s’appliquer à vous.

Article 12 – Acceptation des risques

Vous acceptez et reconnaissez :

• La valeur des NFT est subjective. Les prix des NFT sont sujets à la volatilité et les fluctuations du prix de la cryptomonnaie peuvent également affecter de manière significative et négative les prix des NFT. Vous reconnaissez que vous comprenez pleinement cette subjectivité et cette volatilité et que vous pouvez perdre de l’argent.
• Un manque d’utilisation ou d’intérêt public pour la création et le développement d’écosystèmes distribués pourrait avoir un impact négatif sur le développement de ces écosystèmes et des applications connexes, et pourrait donc également avoir un impact négatif sur l’utilité potentielle des NFT.
• Le cadre réglementaire régissant les technologies blockchain, les jetons non fongibles, les cryptomonnaies et autres articles basés sur la cryptographie est incertain, et de nouvelles réglementations ou politiques pourraient affecter de manière significative et négative le développement du Service et l’utilité des NFT.
• Vous êtes seul responsable de déterminer les taxes, le cas échéant, qui s’appliquent à vos transactions, ainsi que de les retenir, les collecter, les déclarer et les remettre aux autorités fiscales compétentes. Earniverse n’est pas responsable de déterminer, de retenir, de collecter, de déclarer ou de remettre les taxes qui s’appliquent à vos NFT.
• Il existe des risques associés à l’achat d’articles associés à du contenu créé par des tiers via des transactions peer-to-peer, y compris, mais sans s’y limiter, le risque d’achat d’articles contrefaits, d’articles mal étiquetés, d’articles susceptibles de se dégrader, d’articles sur des contrats intelligents présentant des bugs et d’articles susceptibles de devenir intransférables. Vous déclarez et garantissez que vous avez effectué des recherches suffisantes avant de prendre toute décision d’achat, d’obtention, de transfert ou d’interaction avec tout NFT ou comptes/collections.
• Nous ne contrôlons pas les blockchains publiques avec lesquelles vous interagissez et nous ne contrôlons pas certains contrats intelligents et protocoles qui peuvent être essentiels à votre capacité à effectuer des transactions sur ces blockchains publiques. De plus, les transactions sur la blockchain sont irréversibles et Earniverse n’a pas la capacité d’annuler une quelconque transaction sur la blockchain.
• Il existe des risques associés à l’utilisation de produits basés sur Internet et blockchain, y compris, mais sans s’y limiter, les risques associés au matériel, au logiciel et aux connexions Internet, les risques d’introduction de logiciels malveillants et les risques que des tiers obtiennent un accès non autorisé à votre portefeuille tiers ou Compte. Vous acceptez et reconnaissez qu’Earniverse ne sera pas responsable des défaillances de communication, des perturbations, des erreurs, des distorsions ou des retards que vous pourriez rencontrer lors de l’utilisation du Service ou de tout réseau blockchain, quelle qu’en soit la cause.
• Le Service repose sur des plateformes et/ou des fournisseurs tiers. Si nous ne parvenons pas à maintenir une bonne relation avec ces fournisseurs de plateformes et/ou de services ; si les conditions ou les prix de ces fournisseurs de plateformes et/ou de services changent ; si nous enfreignons ou ne pouvons pas respecter les conditions de ces plateformes et/ou services ; ou si l’une de ces plateformes et/ou fournisseurs perd des parts de marché ou devient indisponible pendant une longue période, l’accès et l’utilisation du Service en souffriront.
• Earniverse se réserve le droit de masquer des collections, des contrats et des articles affectés par l’un de ces problèmes ou par d’autres problèmes. Les articles que vous achetez peuvent devenir inaccessibles sur Earniverse. En aucun cas l’incapacité de visualiser des articles sur Earniverse ou l’incapacité d’utiliser le Service en lien avec l’achat, la vente ou le transfert d’articles disponibles sur une blockchain ne pourra servir de fondement à une réclamation contre Earniverse.
• Si vous avez un différend avec un ou plusieurs utilisateurs, VOUS NOUS LIBÉREZ DE TOUTES RÉCLAMATIONS, DEMANDES ET DOMMAGES DE TOUTE NATURE, CONNUS ET INCONNUS, DÉCOULANT DE OU LIÉS DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À CES DIFFÉRENDS. EN ACCEPTANT CETTE RENONCIATION, VOUS RENONCEZ EXPRESSÉMENT À TOUTE PROTECTION (QU’ELLE SOIT PRÉVUE PAR LA LOI OU AUTREMENT) QUI LIMITERAIT AUTREMENT LA PORTÉE DE CETTE RENONCIATION AUX RÉCLAMATIONS QUE VOUS POURRIEZ CONNAÎTRE OU SUSPECTER D’EXISTER EN VOTRE FAVEUR AU MOMENT DE CET ACCORD.

Article 13 – Limitation de responsabilité

DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, VOUS ACCEPTEZ QU’EN AUCUN CAS EARNIVERSE OU SES FOURNISSEURS DE SERVICES NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS OU UN TIERS POUR TOUTE PERTE DE PROFIT OU POUR TOUT DOMMAGE INDIRECT, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE, INCIDENT, SPÉCIAL OU PUNITIF DÉCOULANT DE CES CONDITIONS OU DU SERVICE, DES PRODUITS OU DES SITES ET PRODUITS TIERS, OU POUR TOUT DOMMAGE LIÉ À LA PERTE DE REVENUS, DE PROFITS, DE COMMERCE OU D’ÉCONOMIES ANTICIPÉES, DE PERTE D’UTILISATION, DE PERTE DE CLIENTÈLE OU DE DONNÉES, QU’ILS SOIENT CAUSÉS PAR UNE RESPONSABILITÉ STRICTE, UN DÉLIT (Y COMPRIS UNE NÉGLIGENCE), UNE RUPTURE DE CONTRAT OU AUTRE, MÊME S’ILS SONT PRÉVISIBLES ET MÊME SI EARNIVERSE OU SES FOURNISSEURS DE SERVICES ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES ; OU (B) POUR TOUTE AUTRE RÉCLAMATION, DEMANDE OU DOMMAGE RÉSULTANT DE OU LIÉ À CES CONDITIONS, À LA LIVRAISON, À L’UTILISATION OU À LA PERFORMANCE DU SERVICE. L’ACCÈS AU SERVICE, AUX PRODUITS OU AUX SITES TIERS ET LEUR UTILISATION SE FONT À VOTRE DISCRÉTION ET À VOS RISQUES, ET VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU À VOTRE APPAREIL MOBILE OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT DE CELA.

NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE CONTENUE ICI, EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ TOTALE MAXIMALE D’EARNIVERSE DÉCOULANT DE OU EN LIEN AVEC CES CONDITIONS, L’ACCÈS AU SERVICE ET SON UTILISATION, LE CONTENU, LES NFT OU TOUT PRODUIT OU SERVICE D’EARNIVERSE NE DÉPASSERA LE PLUS GRAND DES MONTANTS SUIVANTS : (A) 10 $ OU (B) LE MONTANT REÇU PAR EARNIVERSE POUR SON SERVICE DIRECTEMENT LIÉ AUX ARTICLES FAISANT L’OBJET DE LA RÉCLAMATION. LES LIMITATIONS QUI PRÉCÈDENT S’APPLIQUERONT MÊME SI LE REMÈDE PRÉVU CI-DESSUS ÉCHOUE DANS SON OBJECTIF ESSENTIEL.

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation des dommages indirects ou consécutifs, de sorte que la limitation ou l’exclusion ci-dessus peut ne pas s’appliquer à vous. Certaines juridictions limitent également les exclusions ou limitations de responsabilité en cas de blessure corporelle résultant de produits de consommation, de sorte que cette limitation peut ne pas s’appliquer aux réclamations pour blessures corporelles.

Article 14 – Politique de confidentialité

Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour obtenir des informations sur la manière dont nous collectons, utilisons et partageons les données personnelles vous concernant. En soumettant des données personnelles via notre Service, vous acceptez les termes de notre Politique de confidentialité et vous consentez expressément à la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos données personnelles conformément à la Politique de confidentialité.

Article 15 – Modifications du Service

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier, suspendre ou interrompre, temporairement ou définitivement, le Service (ou toute fonctionnalité ou partie de celui-ci) à tout moment et sans responsabilité en conséquence.

Article 16 – Résolution des litiges ; Arbitrage

• Résolution des litiges. Veuillez lire attentivement la convention d’arbitrage de cette Section (« Convention d’Arbitrage »). Elle vous oblige à arbitrer les litiges avec Earniverse et limite la manière dont vous pouvez obtenir réparation de notre part. Cette section ne régit pas les litiges entre utilisateurs ou entre utilisateurs et tiers. Earniverse ne fournit pas de services de résolution de litiges pour de tels désaccords et les parties doivent résoudre ces litiges directement.
• Applicabilité de la Convention d’Arbitrage. Vous acceptez que tout litige, controverse ou réclamation lié de quelque manière que ce soit à votre accès ou utilisation du Service, à tout produit vendu ou distribué via le Service, ou à tout aspect de votre relation avec Earniverse, sera résolu par arbitrage obligatoire, plutôt que devant un tribunal, y compris les questions préliminaires concernant l’arbitrabilité de ce litige, controverse ou réclamation, à l’exception que (1) vous ou Earniverse pouvez faire valoir des réclamations devant un tribunal des petites créances, mais uniquement si les réclamations sont éligibles, restent uniquement devant ce tribunal et restent sur une base individuelle, non représentative et non collective ; et (2) vous ou Earniverse pouvez demander une injonction ou une réparation équitable devant un tribunal compétent si la réclamation concerne la violation de la propriété intellectuelle ou d’autres droits de propriété intellectuelle.
• Processus de résolution des litiges. Vous et Earniverse acceptez tous deux de faire des efforts de bonne foi pour résoudre les litiges avant que l’une des parties n’engage un arbitrage, une procédure devant un tribunal des petites créances ou une demande de réparation équitable pour violation de la propriété intellectuelle. Vous devez initier ce processus de résolution des litiges en envoyant une lettre décrivant la nature de votre réclamation et la résolution souhaitée à : Earniverse, Attn : Legal Department, 228 Park Avenue South, #22014, New York, NY 10003. Les deux parties conviennent de se rencontrer et de se concerter personnellement, par téléphone ou par vidéoconférence (ci-après « Conférence ») pour discuter du litige et tenter de bonne foi de parvenir à un résultat mutuellement avantageux qui évite les dépenses d’arbitrage ou, le cas échéant, de litige. Si vous êtes représenté par un avocat, votre avocat peut également participer à la Conférence, mais vous acceptez de participer pleinement à la Conférence. De même, si Earniverse est représenté par un avocat, son avocat peut également participer à la Conférence, mais Earniverse s’engage à faire participer pleinement un représentant de l’entreprise à la Conférence. Le délai de prescription et tout délai de dépôt de frais seront suspendus pendant que les parties participent au processus informel de résolution des litiges et à la Conférence requis par ce paragraphe. Si les parties ne parviennent pas à un accord pour résoudre le litige dans les trente (30) jours suivant le début de ce processus de résolution des litiges, l’une ou l’autre des parties peut engager un arbitrage, déposer une action devant un tribunal des petites créances ou déposer une demande d’injonction ou de réparation équitable devant un tribunal compétent pour des questions relatives à la violation de la propriété intellectuelle, si les réclamations sont éligibles.
• Règles et forum d’arbitrage. La loi fédérale sur l’arbitrage régit l’interprétation et l’application de cette Convention d’Arbitrage. Pour commencer une procédure d’arbitrage après avoir participé au processus de résolution des litiges, vous devez nous envoyer une lettre demandant un arbitrage et décrivant votre réclamation.
• Autorité de l’arbitre. L’arbitre aura le pouvoir exclusif de (a) déterminer la portée et l’applicabilité de cette Convention d’Arbitrage et (b) résoudre tout litige lié à l’interprétation, l’applicabilité, l’exécution ou la formation de cette Convention d’Arbitrage, y compris, mais sans s’y limiter, toute réclamation selon laquelle tout ou partie de cette Convention d’Arbitrage est nulle ou annulable. L’arbitrage décidera des droits et des responsabilités, le cas échéant, de vous et d’Earniverse. La procédure d’arbitrage ne sera pas consolidée avec d’autres affaires ou regroupée avec d’autres affaires ou parties. L’arbitre aura le pouvoir d’accorder des motions dispositives de tout ou partie de toute réclamation. L’arbitre aura le pouvoir d’accorder des dommages pécuniaires et d’accorder toute réparation ou mesure non pécuniaire disponible à un individu en vertu de la loi applicable, des règles de l’arbitre et de ces Conditions. L’arbitre rendra une sentence écrite et une déclaration de décision décrivant les conclusions essentielles et les conclusions sur lesquelles la sentence est basée, y compris le calcul de tout dommage accordé. L’arbitre a le même pouvoir d’accorder une réparation sur une base individuelle qu’un juge dans un tribunal de droit. La sentence de l’arbitre est définitive et contraignante pour vous et nous.
• Renonciation au procès devant jury. VOUS ET EARNIVERSE RENONCEZ PAR LA PRÉSENTE À TOUT DROIT CONSTITUTIONNEL ET LÉGAL DE PORTER L’AFFAIRE EN JUSTICE ET D’AVOIR UN PROCÈS DEVANT UN JUGE OU UN JURY. Vous et Earniverse choisissez plutôt que toutes les réclamations et les litiges soient résolus par arbitrage en vertu de cette Convention d’Arbitrage, sauf comme spécifié dans le deuxième point de cette Section 16 ci-dessus (« Applicabilité de la Convention d’Arbitrage »). Un arbitre peut accorder sur une base individuelle les mêmes dommages et réparations qu’un tribunal et doit suivre ces Conditions comme le ferait un tribunal. Cependant, il n’y a pas de juge ni de jury dans un arbitrage, et la révision judiciaire d’une décision d’arbitrage est soumise à une révision très limitée.
• Renonciation aux actions collectives et aux arbitrages collectifs. TOUTES LES RÉCLAMATIONS ET LITIGES RELÈVANT DE CETTE CONVENTION D’ARBITRAGE DOIVENT ÊTRE ARBITRÉS SUR UNE BASE INDIVIDUELLE ET NON SUR UNE BASE COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE. SEUL UN RECOURS INDIVIDUEL EST DISPONIBLE, ET LES RÉCLAMATIONS DE PLUS D’UN UTILISATEUR, PERSONNE OU ENTITÉ NE PEUVENT PAS ÊTRE ARBITRÉES OU REGROUPÉES AVEC CELLES D’AUTRE UTILISATEUR, PERSONNE OU ENTITÉ. En conséquence, selon les procédures d’arbitrage décrites dans cette section, un arbitre ne regroupera ni ne consolidera les réclamations de plus d’une partie sans le consentement écrit de toutes les parties concernées à une procédure d’arbitrage. Sans limiter la généralité de ce qui précède, vous et Earniverse convenez qu’aucun différend ne se poursuivra par voie d’arbitrage collectif sans le consentement écrit de toutes les parties concernées. Si une décision est rendue indiquant que la loi applicable interdit l’application de l’une des parties des limitations de cette sous-section à une réclamation donnée, cette réclamation devra être séparée de l’arbitrage et portée devant les tribunaux d’État ou fédéraux situés à Londres. Toutes les autres réclamations seront soumises à l’arbitrage.
• Divisibilité. Sauf disposition contraire dans cette Section, si une partie ou des parties de cette Convention d’Arbitrage sont jugées invalides ou inapplicables en vertu de la loi, cette ou ces parties spécifiques seront nulles et non avenues, et les autres parties de la Convention d’Arbitrage resteront pleinement en vigueur.
• Survie de l’accord. Cette Convention d’Arbitrage survivra à la résiliation de votre relation avec Earniverse.
• Modification. Nonobstant toute disposition contraire dans ces Conditions, nous convenons que si Earniverse apporte un changement futur important à cette Convention d’Arbitrage, vous pouvez rejeter ce changement dans les trente (30) jours suivant ce changement en écrivant à Earniverse à l’adresse indiquée à l’article 7.

Article 17 – Droit applicable et juridiction

Ces Conditions et votre accès et utilisation du Service sont régis et interprétés conformément aux lois du Royaume-Uni (sans égard aux règles de conflit de lois ou aux principes du Royaume-Uni, ou de toute autre juridiction qui entraîneraient l’application des lois de toute autre juridiction). Tout litige entre les parties qui n’est pas soumis à l’arbitrage tel que stipulé à la section 16 ou qui ne peut être entendu par un tribunal des petites créances sera résolu dans les tribunaux d’État ou fédéraux du Royaume-Uni.

Article 18 – Résiliation

Si vous enfreignez l’une des dispositions de ces Conditions, toutes les licences accordées par Earniverse seront automatiquement résiliées. De plus, nonobstant toute disposition contenue dans ces Conditions, nous nous réservons le droit, avec ou sans préavis et à notre seule discrétion, de suspendre, désactiver, résilier ou supprimer votre Compte et/ou votre capacité à accéder ou utiliser le Service (ou toute partie de ce qui précède) et/ou d’utiliser / vendre / modifier / transférer les actifs / NFT que vous avez précédemment achetés à tout moment et pour quelque raison que ce soit ou sans raison, et vous reconnaissez et acceptez que nous n’aurons aucune responsabilité ou obligation envers vous dans un tel cas et que vous ne serez pas en droit d’obtenir un remboursement des montants que vous nous avez déjà payés.

Article 19 – Divisibilité

Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera dissociée de ces Conditions et n’affectera pas la validité ou l’applicabilité des autres parties de cette disposition, ou de toute autre disposition de ces Conditions.

Article 20 – Réparation par injonction

Vous acceptez qu’une violation de ces Conditions causerait un préjudice irréparable à Earniverse pour lequel des dommages-intérêts ne constitueraient pas un recours adéquat et qu’Earniverse aura droit à une réparation équitable en plus de tout recours dont elle dispose en vertu des présentes ou en droit sans caution, autre sécurité ou preuve de dommages.

Article 21 – Résidents de Californie

Si vous êtes résident de Californie, conformément à la Cal. Civ. Code § 1789.3, vous pouvez signaler des plaintes à l’Unité d’assistance aux plaintes de la Division des services aux consommateurs du Département de la protection des consommateurs de Californie en les contactant par écrit à 1625 North Market Blvd., Suite N 112 Sacramento, CA 95834, ou par téléphone au (800) 952-5210.

Article 22 – Lois sur l’exportation

Vous acceptez de ne pas exporter ou réexporter, directement ou indirectement, le Service et/ou les autres informations ou matériaux fournis par Earniverse ici, vers un pays pour lequel le Royaume-Uni ou toute autre juridiction concernée exige une licence d’exportation ou une autre autorisation gouvernementale au moment de l’exportation sans d’abord obtenir cette licence ou cette autorisation. En particulier, mais sans limitation, le Service ne peut pas être exporté ou réexporté (a) vers des pays sous embargo de l’Union européenne ou des États-Unis ou tout pays désigné par le gouvernement de l’Union européenne ou des États-Unis comme « soutenant le terrorisme », ou (b) à quiconque figure sur une liste du gouvernement de l’Union européenne ou des États-Unis de personnes ou entités interdites ou restreintes, y compris la liste des ressortissants spécialement désignés du département du Trésor de l’Union européenne ou des États-Unis ou la liste des personnes ou entités refusées du département du Commerce de l’Union européenne ou des États-Unis. En utilisant le Service, vous déclarez et garantissez que vous ne vous trouvez dans aucun de ces pays et que vous ne figurez sur aucune de ces listes. Vous êtes responsable et acceptez par la présente de vous conformer à vos seuls frais à toutes les lois et réglementations d’exportation applicables aux États-Unis.

Article 23 – Survie

Toutes les sections qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation de ces Conditions, resteront en vigueur après et nonobstant toute résiliation de ces Conditions par Earniverse ou vous. La résiliation ne limitera pas les autres droits ou recours d’Earniverse en droit ou en équité.

Article 24 – Divers

Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Earniverse concernant votre accès et utilisation du Service. Ces Conditions, et tous les droits et licences accordés en vertu des présentes, ne peuvent être transférés ou cédés par vous sans le consentement écrit préalable d’Earniverse, et le fait qu’Earniverse n’insiste pas sur une disposition ou ne la fasse pas appliquer ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Aucune renonciation par l’une ou l’autre des parties à une violation ou un manquement aux présentes ne sera réputée être une renonciation à toute violation ou manquement précédent ou ultérieur. Les titres des sections utilisés ici sont uniquement à des fins de référence et ne doivent pas être interprétés comme ayant un effet juridique.

Le Service est exploité par nous au Royaume-Uni. Ceux qui choisissent d’accéder au Service à partir de lieux situés en dehors des États-Unis le font de leur propre initiative et sont responsables de la conformité avec les lois locales applicables. Vous et Earniverse convenez que la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’appliquera pas à l’interprétation ou à la construction de ces Conditions.

Sauf disposition contraire prévue aux présentes, ces Conditions sont destinées uniquement au bénéfice des parties et ne visent pas à conférer des droits de tiers bénéficiaires à toute autre personne ou entité.

Dernière mise à jour : 3 juillet 2024.